Qui ?
La Convention des Maires pour le Climat et l'Energie est ouverte à toutes les collectivités locales démocratiquement constituées avec/par des élus, quelle que soit leur taille et quel que soit le stade de mise en œuvre de leur politique énergétique et climatique.
Des collectivités locales voisines de taille modeste et/ou moyenne peuvent également, sous certaines conditions, décider d’adhérer à l’initiative en tant que groupe de signataires et soumettre un Plan d’action conjoint en faveur de l’énergie durable et du climat, en s’engageant soit individuellement soit collectivement à l’objectif de 40 % de réduction des émissions de CO₂.
Quoi ?
En adhérant officiellement à la Convention des Maires, les signataires s'engagent à élaborer un Plan d’action en faveur de l’énergie durable et du climat (PAEDC), validé par le Conseil communal et à le soumettre auprès de la Convention des Maires dans un délai de deux ans. Ils s’engagent également à fournir des rapports de mise en œuvre reprenant les grandes lignes de la progression, tous les 2 ans.
Comment ?
L’adhésion à la convention des maires se fait en trois étapes :
La signature de la Convention constitue l’engagement politique entre la commune et la Convention des Maires.
Vous pouvez trouver plus d'informations sur le processus d’adhésion dans la rubrique Foire aux questions et adhérer comme signataire du site européen de la Convention des Maires.
Vous pouvez télécharger sur cette page le formulaire d'adhésion.
