La Wallonie a lancé en 2020 un appel à candidature POLLEC dans le but d’inciter les pouvoirs locaux à Engager un(e) coordinateur(trice) du Plan d’action pour l’Énergie Durable et le Climat [PAEDC] et à réaliser des investissements dans les thématiques liées au PAEDC.
Sommaire
Trouver des réponses à ses questions
Arrêtés ministériels POLLEC 20-21-22
Fournir les rapports d’activité et les justificatifs
Modifier un projet de mobilisation ou d'investissement (POLLEC 20-21)
Renoncer à un subside POLLEC
Comités d'accompagnement
Trouver des réponses à ses questions
FAQ
P20-RH |
FAQ RH [Mise à jour du 28/08/21] |
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P20-Investissement |
FAQ Investissement [Mise à jour du 15/07/21] |
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P21 - Volets RH et projet |
FAQs [Version du 30-08-21] |
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P22 - RH |
FAQs [Version 4 du 20-01-23] |
Arrêtés ministériels de subvention POLLEC 20-21-22
Volet RH
À la suite des différentes décisions du Gouvernement wallon, les arrêtés ministériels POLLEC 20-21 RH ont été modifiés en décembre 2022 et ont été notifiés aux bénéficiaires via la plateforme Némo en janvier 2023.
Les consolidations officieuses de ces arrêtés sont disponibles via les liens suivants :
- POLLEC 20 RH commune
- POLLEC 20 RH Supra
- POLLEC 21 RH commune
- POLLEC 22 RH commune
- POLLEC 22 RH Supra
Nous rappelons aux communes qui bénéficieront du subside POLLEC 22 que celui-ci devra débuter au plus tard le 31 décembre 2023 et que ces différents subsides ne sont pas cumulables sur une même période. (Cf. FAQ P22 à ce sujet).
Volet Projet
À la suite des différentes décisions du Gouvernement wallon, les arrêtés ministériels POLLEC 20 projet ont été modifiés en décembre 2022 et transmis aux bénéficiaires via la plateforme Némo en janvier 2023. Une nouvelle modification de cet arrêté date d’avril 2023 et a été transmise via la plateforme Némo en juin 2023. Les dernières modifications approuvées visent essentiellement à prolonger les subventions jusqu’en juin 2024 et à supprimer la date butoir d’attribution des marchés au 31 mai 2022.
Les consolidations officieuses de ces arrêtés sont disponibles via les liens suivants :
Fournir les rapports d’activité et les justificatifs
Dépenses éligibles POLLEC
- Volet RH
Les dépenses éligibles sont reprises dans les documents suivants :
POLLEC 20-21 : Volet 1 RH : Guide des dépenses éligibles
- Volet "projet"
Les dépenses éligibles ainsi que les conditions de mises en œuvre des projets sont reprises dans les documents suivants :
POLLEC 2020 : Guide des dépenses éligibles au volet « investissement » version du 12/02/21
POLLEC 2021 : Guide des dépenses éligibles, version du 30/08/21
POLLEC 2022 : Guide des dépenses éligibles
- Planning
Ce calendrier reprend les différentes échéances relatives aux arrêté ministériels P20-21-22 : RH et projets.
Déclaration de créance et rapports d'activité
/!\ Les déclarations de créance, rapports d'activités et pièces justificatives sont à envoyer via le Guichet des pouvoirs locaux
- Rapportage volet "RH" POLLEC
POLLEC 20-21 :
- Le Rapport d’activité final à compléter sur le Guichet des pouvoirs locaux après la date de clôture de votre subside (= lorsque votre subside est épuisé).
- Pour POLLEC 2020 entre juin 2023 et janvier 2024
- Pour POLLEC 2021, au plus tard en janvier 2025
- Une TimeSheet signée par votre supérieur hiérarchique à envoyer trimestriellement sur le Guichet des pouvoirs locaux.
POLLEC 22 :
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- Un formulaire à compléter obligatoirement lors de l'entrée ou la sortie de fonction du CPC sur POLLEC 2022
- Un rapport annuel à remettre à partir de janvier 2024 via le Guichet des pouvoirs locaux.
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- Rapportage volet "Investissement" POLLEC 2020-2021
Rapport d’activité final POLLEC 2020 à compléter sur le Guichet des pouvoirs locaux au plus tard en décembre 2024.
Rapports d’activité POLLEC 2021 à envoyer de manière semestrielle via le Guichet des pouvoirs jusqu’à la clôture de votre projet. Deux déclarations de créance seront également à introduire avec le rapport d’activité sur le Guichet des pouvoirs locaux (une à la moitié du projet et une en fin de projet).
Un rapport d'activité doit être remis par projet.
Modèles de documents à utiliser sur le Guichet des pouvoirs locaux
/!\ La déclaration de créance doit être remise sur le Guichet des pouvoirs locaux au moyen des modèles de documents suivants :
Volet "RH"
| Rapport d'activité | POLLEC 20-21-22 : Modèle de rapport (publié sur le Guichet des pouvoirs locaux) |
| Rapport-financier-RH |
POLLEC 20-21 : -Rapport-financier-RH [Version-11-23] POLLEC 22 :
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| Suiv des prestations (Time-Sheet) |
POLLEC 20-21 : Modèle-Time-Sheet_POLLEC.xlsx (371 KB): /!\ à renvoyer uniquement via GPL POLLEC 22 : pas de Timesheet à renvoyer mais Formulaire d'entrée et sortie à compléter (voir ci-dessus) |
| Modèle fichier de rapportage (alternative à l'outil POLLEC) |
POLLEC 20-21: Merci d'utiliser un des 3 canevas de rapportage en fonction de l'outil employé pour le suivi de votre PAEDC : POLLEC 22:
Si vous n'arrivez pas à télécharger ces fichiers, ou que vous obtenez une page blanche avec pleins de charactères spéciaux, vous pouvez :
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Volet Projet : "Investissement et mobilisation"
| Rapport d'activité projet |
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| Rapport-financier-Projet.xlsx |
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| Tableau de synthèse des pièces justificatives à remettre selon le type de procédure de marché public choisie | MP et pièces justifs |
Modifier un projet de mobilisation ou d'investissement (POLLEC 20-21)
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Objet |
Type de Modification |
Procédure |
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Dérogation aux conditions du Guide des Dépenses Éligibles |
Modification significative |
Email à la coordination régionale de la Convention des Maires motivant la demande de dérogation |
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Dérogation aux conditions d'octroi de la subvention (Transmises lors de la notification de la subvention) |
Modification significative |
Email à la coordination régionale de la Convention des Maires motivant la demande de dérogation |
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Modification des objectifs du projet |
Modification significative |
Email à la coordination régionale de la Convention des Maires comprenant :
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Modification de la description du projet ou de la synthèse des informations techniques liées au projet |
Modification significative |
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Modification de la localisation du projet |
Modification significative |
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Modification du budget : > 10 % de la rubrique*
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Modification significative |
Email à la coordination régionale de la Convention des Maires comprenant :
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|
Modification du budget : < 10 % de la rubrique*
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Modification non-significative |
Information à préciser dans le rapport d’activité |
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Modification du planning |
Modification non-significative |
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Modification du tableau des tâches |
Modification non-significative |
* Par rubrique, on entend (cfr tableau budgétaire des projets):
- Pour les projets de mobilisation: le personnel, les frais (hors personnel et sous-traitant) et la sous-traitance
- Pour les projets d'investissement: les dépenses d'investissement et les frais d'étude
Renoncer à un subside POLLEC
Si le bénéficiare d'un subside POLLEC souhaite y renoncer, il doit envoyer un email à la boite convention des maires et joindre la délébération du Conseil communal ou de l'organe habilité à engager juridiquement la structure. La Région vous enverra ensuite un ordre de recette pour le remboursement du subside.
