Ce document présente un modèle d'accord-cadre relatif à la désignation d'un prestataire dont la mission sera de conseiller la commune sur les choix et les moyens d’actions pour réaliser une rénovation énergétique performante de ses bâtiments.

Modèle d'accord-cadre relatif à la désignation d’un consultant en stratégie et optimisation énergétique des bâtiments publics