Financer le PAEDC

Financer le PAEDC

Lors de l’élaboration du PAEDC, la commune doit impérativement réfléchir à la manière dont elle va financer ses propres actions et investissements. Mais elle peut également réfléchir à la manière dont elle pourra soutenir l’ensemble des investisseurs du territoire dans le financement de leurs investissements.
Il convient de différencier le financement des actions du PAEDC et le financement des investissements induits par le PAEDC
Financer l’action communale

Au niveau de l’action communale, on peut distinguer 4 grands postes à financer :

  • Ressources humaines pour la coordination du PAEDC et la mise en œuvre des actions
  • Travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique et production renouvelable du patrimoine communal
  • Développement d’infrastructures
  • Actions d’information, de sensibilisation, de mobilisation et d’accompagnement

Ressources humaines

Pour réfléchir au financement des ressources humaines, nous vous renvoyons vers le chapitre suivant.

Patrimoine communal

En termes de rénovation énergétique des bâtiments communaux et de l’éclairage public ainsi que de production d’énergie renouvelable pour les besoins des équipements communaux, il est indispensable d’élaborer un véritable plan d’investissement basé sur une analyse précise du parc (comptabilité, cadastre et audits énergétiques).

Au niveau de l’éclairage public, la conversion progressive de tout le parc wallon à la technologie LED planifiée par les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) dans le cadre de l’obligation de service public doit être menée en étroite collaboration avec les communes. Informez-vous auprès de votre GRD s’il ne vous a pas encore contacté. Prévoyez les budgets annuels suffisants pour la prise en charge de la part communale de l’investissement ou ayez recours au mécanisme de tiers-investissement proposé par certains GRD.

Pour les bâtiments communaux, la stratégie wallonne de rénovation du bâtiment impose d’atteindre le niveau basse énergie à l’horizon 2050. Une telle bonne planification doit  donc viser le niveau basse énergie à travers une répartition des investissements par lots de travaux cohérents, compatibles avec les capacités budgétaires de la commune et de niveaux de rentabilité attractifs. Cette approche permet de ne pas compromettre la faisabilité financière de ce standard à long terme. Elle permet également de répondre aux urgences en connaissance des besoins ultérieurs (ex : surdimensionnement de chaudière par rapport aux besoins après rénovation thermique).

gestion batiments.jpg (53 KB)

Dans beaucoup de cas, le financement bancaire s’avère actuellement le plus intéressant d’un point de vue financier. En effet, les taux d’intérêt bas combinés aux subsides régionaux (UREBA) et à l’approche systématique proposée ci-dessus permettent d’envisager un remboursement des emprunts grâce aux économies d’énergies réalisées. Notons d’ailleurs que les travaux d’économie d’énergie et/ou d’utilisation d’énergies renouvelables sont classiquement considérés comme étant hors balises d’emprunt à condition que les économies effectuées et/ou les recettes nouvelles couvrent les charges d’emprunts contractés pour leur réalisation.

par exemple.jpg (36 KB)

Le mécanisme de Contrat de Performance Energétique offre une bonne solution aux communes qui désirent garantir cet équilibre entre économie d’énergie et charges d’emprunts. En effet, ce type de contrat impose à un prestataire d’atteindre un niveau défini d’économies d’énergie par la réalisation de travaux et la maintenance des installations pendant une durée déterminée, en fonction d’un budget fixé par le client. Les économies d’énergie peuvent alors compenser totalement les dépenses d’investissement.

4ci-cpe-min.jpg (33 KB)

Le projet Renowatt, initié par le GRE-Liège, permet à de nombreuses communes de mettre en œuvre ce type de contrat de performance.

Malgré l’intérêt financier de l’emprunt bancaire, une commune peut pour diverses raisons préférer recourir à un mécanisme de financement impliquant d’autres partenaires. On pense par exemple au système de tiers-investissement à travers lequel le prestataire des travaux se rémunère sur les économies d’énergies réalisées. 

L’exemple le plus couramment mise en œuvre par les communes ces dernières années est le tiers-investissement photovoltaïque. A travers ce mécanisme, la commune désigne un prestataire tiers-investisseur pour l’étude, le financement, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’une installation photovoltaïque sur une propriété communale.

4ci-tiers-invest-pv-min.jpg (36 KB)

La commune peut par exemple utiliser ce système pour impliquer ses citoyen-ne-s en exigeant que le prestataire assure leur mobilisation et leur participation au financement de l’installation.

Infrastructures

Bien souvent, les investissements en infrastructures seront soutenus par des appels à projets et subsides wallons tels que ceux liés aux différents plans et programmes communaux. 

Là encore, combinés avec des prêts bancaires avantageux, ces investissements doivent pouvoir s’intégrer en douceur dans le budget communal.

Conclusion

Il est souvent particulièrement instructif d’analyser la rentabilité globale des dépenses réalisées dans le cadre du PAEDC. Notons néanmoins que toutes ces analyses de rentabilité sont basées sur une perspective d’évolution stable des prix de l’énergie et du contexte économique. Une prise en considération des risques d’instabilité dans les prochaines années vous permettra de voir les investissements sous un angle encore plus positif. 

Focus sur les financements européens

Les principaux programmes de financement européens des projets ne sont pas accessibles directement aux communes, hormis aux grandes villes.

Il est donc souvent plus pertinent d’envisager le rôle d’une commune comme partenaire d’un projet plus global. Les porteurs de projets partenaires potentiels sont par exemple des universités, la Région wallonne, des intercommunales, des provinces, des GAL, des ASBL, des maisons de l’urbanisme, …

Il est important de se rappeler que les projets qui ont le plus de chances d’être financés sont ceux qui rencontrent le plus le cadre des appels à projet. Il sera donc vraisemblablement peu opportun de tenter de faire rentrer dans un appel un projet déjà élaboré préalablement et ne correspondant pas exactement à la description de l’appel.

L’UVCW fourni aux communes wallonnes un service de relai de demandes de partenariats vers ou en provenance d’autres acteurs et région. Une liste des programmes européens et une veille des appels à projets est également disponible sur la page suivante.

Accompagner les investisseurs

Le financement des projets… un vecteur de mobilisation et de participation.

Selon les priorités qu’elle se fixe, une commune peut accompagner les différents secteurs d’activité de son territoire dans le financement de leurs investissements. Cet accompagnement peut aller de l’information par rapport aux mécanismes de soutien régionaux et nationaux à la participation active au développement de nouveaux modèles économiques, en passant par un soutien technique spécifique.

Parmi l’ensemble des investissements possibles, nous nous concentrons ici sur ceux relatifs à la rénovation des bâtiments et la production d’énergie renouvelable qui constituent les secteurs prioritaires dans une majorité de communes. Pour tous les investissements relatifs à d’autres secteurs, nous vous renvoyons vers les pages dédiées sur le portail  Energie Wallonie (voir liens utiles ci-dessous).

Rénovation des bâtiments

En termes de rénovation des bâtiments, une commune peut octroyer des primes complémentaires aux primes régionales. Cependant, la question à se poser au moment de décider de lancer un tel programme de primes est celle de leur véritable efficacité en termes d’incitation au passage à l’acte.

Certaines communes ont choisi d’agir en amont à travers la création d’une plateforme de rénovation. Ce type de plateforme leur permet d’accompagner les candidats rénovateurs dans la définition, le financement et la concrétisation de leur projet de rénovation. Elles favorisent également la rénovation massive des bâtiments en facilitant et accompagnant la relation entre les candidats rénovateurs et les entreprises du secteur.

4cii-plateforme-renovation-min.jpg (46 KB)

Gembloux est la première ville wallonne à avoir lancé ce type de plateforme. Son action a rapidement inspiré plusieurs autres territoires comme les GAL Pays de l’Ourthe et Pays des Condruses.

Production d’énergie renouvelable

Le financement de grands projets de production d’énergie renouvelable sur le territoire communal nécessite la mobilisation de capitaux importants. La bonne rentabilité de la plupart de ces projets constitue cependant une réelle opportunité pour mobiliser l’épargne citoyenne. En l’associant à des apports de capitaux de la commune et d’autres investisseurs, il est possible de financer des projets très ambitieux en favorisant la localisation de la plus-value économique qu’ils génèrent.

Le schéma ci-dessous montre les différents types de partenariats qu’il est possible de mettre en place.

4cii-financer-projet-enr-min.jpg (47 KB)

Parmi les véhicules permettant de concrétiser ces partenariats, la société de projet ou d’exploitation (Special Purpose Vehicule) apparaît comme un outil particulièrement intéressant pour mobiliser les acteurs locaux et dynamiser le développement démocratique des énergies renouvelables. Il s’agit d’une société dont le capital peut par exemple être détenu par une ou des communes, une ou des coopératives citoyennes et des entreprises privées. Elle est créée spécifiquement pour assurer le financement et l’exploitation d’un grand projet de production d’énergie renouvelable.

4cii-societe-exploitation-min.jpg (35 KB)

Par exemple, les communes de Dour et Quiévrain ont créé la SCRL Les Moulins du Haut Pays avec la coopérative citoyenne Emissions Zéro.

Mais d’autres communes préfèrent favoriser l’implication citoyenne en limitant celle-ci à une participation financière. Bien que moins ambitieux d’un point de vue démocratique, le principe de crowdlending (prêt) permet également au porteur de projet d’ouvrir une partie du financement de ce dernier aux citoyens. Plusieurs plateformes Web proposent ce type d’investissement. A Sivry-Rance, la commune a soutenu le promoteur d’un projet éolien à condition que celui-ci ouvre une partie du financement par Crowdlending.