ENERGIE RENOUVELABLE : Tiers investisseur photovoltaïque sur des bâtiments communaux
Ce document présente un modèle de cahier spécial des charges visant la désignation d’un tiers investisseur chargé de l’étude, de la fourniture, du placement et de l’exploitation d’une installation solaire photovoltaïque ainsi que de son financement par la mobilisation de l’épargne des citoyens.
CSC_modèle_Tiers_Invest_Photovoltaique
Cet outil est également accompagné d'une note de recommandation sur le mécanisme de tiers investissement photovoltaïque sur les bâtiments communaux.