Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

Statut

Commune

Ou Code interne

Ou Libellé

Ou Date(s)

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Code interne	Commune	Ancienne commune	Libellé	Date de décision	Publication	En vigueur	Voir le dossier
51004-PEX-0001-04	ATH	-	La Tour de Burbant	12/05/2022	20/06/2022	20/06/2022

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