Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

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Liste des biens en cours de procédure de classement bénéficiant d’une protection d’un an et des biens en cours de procédure de déclassement, de radiation, de modification de statut
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CommuneLibelléDate de décisionPublicationEn vigueurCartoVoir le
dossier
FONTAINE-L'EVEQUEVolume des maisons sises ruelle Dardinne, 2 à 20, de la maison sise à l'angle...17/05/199627/06/1996-
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