Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

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Liste des biens en cours de procédure de classement bénéficiant d’une protection d’un an et des biens en cours de procédure de déclassement, de radiation, de modification de statut
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Résultat de votre recherche : 1 dossier(s) trouvé(s) - Critère de recherche :

CommuneLibelléDate de décisionPublicationEn vigueurCartoVoir le
dossier
QUAREGNONLes façades et les toitures de la maison Masse sise rue Jules Destrée, 355 à...06/06/199126/06/1991-
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Dossier partiellement actif
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