Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

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Liste des biens en cours de procédure de classement bénéficiant d’une protection d’un an et des biens en cours de procédure de déclassement, de radiation, de modification de statut
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Résultat de votre recherche : 2 dossier(s) trouvé(s) - Critère de recherche :

CommuneLibelléDate de décisionPublicationEn vigueurCartoVoir le
dossier
AUBELEnsemble formant extension du site constitué par les bâtiments de l'ancienne...16/10/1975--
HERVEEnsemble formant extension du site constitué par les bâtiments de l'ancienne...16/10/1975--
Dossier actif
Dossier partiellement actif
Dossier inactif
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