Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

logo du service public de Wallonie
Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie
Données documentaires
Tableau des thématiques

icone indiquant que le fichier est un PDF Ensemble des dossiers en vigueur

Liste des biens en cours de procédure de classement bénéficiant d’une protection d’un an et des biens en cours de procédure de déclassement, de radiation, de modification de statut
Loading

Résultat de votre recherche : 1 dossier(s) trouvé(s) - Critère de recherche :

CommuneLibelléDate de décisionPublicationEn vigueurCartoVoir le
dossier
DINANTRue des Trois Escabelles, depuis le coin de la rue des Fossés jusqu'à la...18/02/198131/10/1981-
Dossier actif
Dossier partiellement actif
Dossier inactif
coq rouge : logo de la wallonie Mentions légales | Vie privée | Médiateur | Accessibilité