L'aménagement et l'urbanisme au niveau local

Aménagement du territoire et urbanisme au niveau local

Afin d'aider les communes à organiser au mieux la gestion de l'aménagement de leur territoire, le législateur a prévu certains outils d'encadrement et de planification.

Depuis l'entrée en vigueur du CoDT tous les outils ont une valeur indicative.

  1. Le schéma de structure communal (SSC) devient le schéma de développement communal (SDC).
  2. Le règlement communal d'urbanisme (RCU) devient le Guide communal d'urbanisme (GCU).
  3. Le plan communal d'aménagement et le plan communal d'aménagement révisionnel (PCA et PCA R) et le rapport urbanistique et environnemental (RUE) deviennent des schémas d'orientation locaux (SOL).

D'initiative communale, ces documents font l'objet d'une approbation ministérielle. Ils sont élaborés par des auteurs de projet agréés en concertation avec le fonctionnaire délégué et la Direction de l'aménagement local.