Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC)

Table des matières

Partie A. Pour un développement équilibré et durable du territoire de l'UE : contribution de la politique de développement spatial

1. L'approche spatiale à l'échelle européenne
   • 1.1 Le territoire : une nouvelle dimension de la politique européenne
   • 1.2 Disparités du développement spatial
   • 1.3 Les principaux objectifs du SDEC
   • 1.4 Le statut du SDEC
   • 1.5 Le SDEC : un processus
2. L'impact des politiques communautaires sur le territoire de l'Union
   • 2.1 Importance croissante des politiques communautaires qui ont un impact territorial
   • 2.2 Politiques communautaires ayant un impact territorial
     • 2.2.1 La politique de concurrence communautaire
     • 2.2.2 Les réseaux transeuropéens (RTE)
     • 2.2.3 Les fonds structurels
     • 2.2.4 La politique agricole commune (PAC)
     • 2.2.5 La politique environnementale
     • 2.2.6 Recherche, technologie et développement (RTD)
     • 2.2.7 Les activités de prêt de la Banque Européenne d'Investissement (BEI)
   • 2.3 Pour une meilleure cohérence spatiale des politiques communautaires
3. Objectifs politiques et options pour le territoire européen
   • 3.1 Orientation territoriale des politiques
   • 3.2 Développement spatial polycentrique et une nouvelle relation ville-campagne
     • 3.2.1 Développement spatial équilibré et polycentrique dans l'UE
     • 3.2.2 Des villes et régions urbanisées dynamiques, attrayantes et compétitives
     • 3.2.3 Développement endogène, diversité et performance des espaces ruraux
     • 3.2.4 Partenariat ville-campagne
   • 3.3 Accès équivalent aux infrastructures et au savoir
     • 3.3.1 Une démarche intégrée pour améliorer la connexion aux réseaux de transport ainsi que l'accès au savoir
     • 3.3.2 Développement polycentrique : un concept pour une meilleure accessibilité
     • 3.3.3 Utilisation efficace et durable des infrastructures
     • 3.3.4 Diffusion de l'innovation et du savoir
   • 3.4 Gestion prudente de la nature et du patrimoine de développement
     • 3.4.1 Nature et patrimoine culturel : des potentiels de développement
     • 3.4.2 Préservation et développement du patrimoine naturel
     • 3.4.3 Gestion des ressources hydriques - un défi particulier pour le développement spatial
     • 3.4.4 Gestion créative des paysages culturels
     • 3.4.5 Gestion créative du patrimoine culturel
4. L'application du SDEC
   • 4.1 Vers une politique intégrée de développement spatial
   • 4.2 L'application du SDEC à l'échelle communautaire
   • 4.3 La coopération transnationale des Etats membres
   • 4.4 La coopération transfrontalière et interrégionale
   • 4.5 L'application du SDEC dans les Etats membres
   • 4.6 L'importance du SDEC pour la coopération paneuropéenne et internationale
5. L'élargissement de l'UE : un défi supplémentaire pour la politique européenne de développement spatial
   • 5.1 Introduction
   • 5.2 Les caractéristiques principales du développement spatial dans les pays candidats à l'adhésion
     • 5.2.1 Population
     • 5.2.2 Economie
     • 5.2.3 Transports
     • 5.2.4 Environnement
     • 5.2.5 Conclusion
   • 5.3 Les tâches spécifiques d'une politique de développement spatial européenne dans les futurs Etats membres
   • 5.4 L'impact territorial de l'élargissement sur les régions de l'UE
   • 5.5 Objectifs et options politiques du SDEC à la lumière de l'élargissement
   • 5.6 Principes permettant d'inclure la tâche de l'élargissement dans le développement spatial européen

Partie B. Vision spatiale du territoire de l'UE : tendances, perspectives et défis

1. Principales caractéristiques et tendances du développement spatial dans l'UE
   • 1.1 Caractéristiques géographiques de l'UE
   • 1.2 Evolution démographique
   • 1.3 Tendances économiques
   • 1.4 Evolutions ayant un impact sur l'environnement
2. Thèmes importants pour le développement spatial au niveau européen
• 2.1 Changements tendanciels au sein du système européen des agglomérations
  • 2.1.1 La formation des réseaux urbains
  • 2.1.2 Evolution des perspectives économiques des villes
  • 2.1.3 La tendance accrue à l'étalement des villes
  • 2.1.4 Accroissement des la ségrégation sociale dans les villes
  • 2.1.5 Améliorations de la qualité de la vie dans les villes
• 2.2 Le rôle et la fonction d'espaces ruraux en pleine mutation
  • 2.2.1 Des interdépendances croissantes entre les espaces urbaines et les espaces ruraux
  • 2.2.2 Variété des tendances dans les milieux ruraux
  • 2.2.3 Mutations de l'exploitation agricole et forestière. Les conséquences pour l'agriculture et pour l'utilisation du sol
• 2.3 Transports et mise en réseaux
  • 2.3.1 Problèmes de frontières et intégration des réseaux
  • 2.3.2 Augmentation des flux de transport et signes de surcharge
  • 2.3.3 Déficit d'accessibilité au sein de l'UE
  • 2.3.4 Concentration et corridors de développement
  • 2.3.5 Déséquilibres dans la diffusion de l'innovation et du savoir
• 2.4 Nature et patrimoine culturel
  • 2.4.1 Perte de la biodiversité et des espaces naturels
  • 2.4.2 Un risque pour les ressources en eau
  • 2.4.3 Menaces croissantes sur les paysages culturaux
  • 2.4.4 Menace croissante pour le patrimoine culturel
3. Programmes sélectionnés et objectifs généraux pour un aménagement du territoire intégré
   • 3.1 Programmes de soutien de l'UE exerçant une influence sur l'aménagement du territoire
   • 3.2 Programmes INTERREG II C
   • 3.3 Actions pilote en vue d'un aménagement du territoire transnational selon l'article 10 du FEDER
   • 3.4 Lignes directrices en matière d'aménagement du territoire de développement spatial