L'aménagement du territoire et l'urbanisme au niveau régional

Le schéma de développement du territoire (SDT) – anciennement SDER

Le schéma de développement du territoire est un outil stratégique d'aménagement du territoire.
Il a valeur indicative et définit des options d'aménagement mais aussi de développement pour l'ensemble du territoire wallon.
Le texte actuellement en vigueur est celui adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999.
Ce dernier est devenu le schéma de développement du territoire en application de l'Art. D.II.58 du CoDT, lors de son entrée en vigueur le 1 juin 2017.

En savoir plus sur le SDT

Le plan de secteur

Document de planification et d'affection du sol à valeur réglementaire.

L'objet principal du plan de secteur est de définir les affectations du sol au 1/10 000 ème (1cm=100mètres). La Région wallonne est couverte par 23 plans de secteur, adoptés entre 1977 et 1987.
Les plans de secteur ont valeur réglementaire. On ne peut y déroger que selon les procédures prévues par le Code du développement territorial.

En savoir plus sur le plan de secteur

En savoir plus sur les procédures

Le Code du développement territorial entré en vigueur le 1er juin 2017 prévoit, dans certains cas, une taxe sur les bénéfices résultant de la planification.

En savoir plus sur la taxation des bénéfices résultant de la planification.

Le guide régional de l'urbanisme

Document en partie à valeur réglementaire et en partie à valeur indicative.

Déclinaison des objectifs de développement du territoire du SDT en objectifs d'urbanisme, le guide prévoit des indications et des normes en tenant compte, le cas échéant, des spécificités du ou des territoires sur lesquels il porte.

Le contenu du Guide régional est présenté à l'article D.III.2 du CoDT

Depuis l'entrée en vigueur du CoDT, le règlement général sur les zones protégées en matière d'urbanisme (RGB/ZPU) et le règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR) font partie intégrante du guide régional.

En savoir plus sur le règlement général sur les zones protégées en matière d'urbanisme

En savoir plus sur le règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR)

Le texte présenté vise à dresser la liste des liaisons écologiques qui constituent les éléments du réseau écologique.

Celles-ci jouent un rôle majeur à différentes échelles dans la survie à long terme des espèces végétales et animales. Elles sont établies en tenant compte de deux critères : leur valeur biologique et la continuité d'un maillage écologique cohérent à l'échelle du territoire régional.

En savoir plus sur les liaisons écologiques

Circulaire constructibilité en zone inondable

Référentiels et brochure "Inondations"

Schéma stratégique multidisciplinaire du bassin versant de la Vesdre

Programmes de développement durable de quartiers

En savoir plus sur les risques d'inondations

Energies renouvelables

Développer les énergies renouvelables, c'est-à-dire produire de l'énergie localement, sans risque majeur pour la population, au départ de sources qui se régénèrent au moins au même rythme que celui auquel on les utilise, est devenu incontournable si l'on veut atteindre la neutralité climatique et tendre vers l'indépendance énergétique. En Wallonie, ces énergies renouvelables sont surtout produites par des éoliennes et des panneaux photovoltaïques. Ces infrastructures, si elles sont implantées inadéquatement, sont susceptibles d'avoir des impacts non négligeables sur l'environnement, les paysages, le développement de la biodiversité, le maintien de la fonction nourricières des espaces agricoles…
C'est la raison pour laquelle, une circulaire sur l'implantation des panneaux photovoltaïques et un référentiel sur l'implantation des éoliennes ont été adoptés.

Photovoltaïque

La circulaire du 14 mars 2024 relative aux permis d'urbanisme pour le photovoltaïque remplace la circulaire du 12 janvier 2022. Elle s'applique aux demandes de permis introduites postérieurement à sa signature.
Cette circulaire met à la disposition des autorités une boîte à outils qui leur permet d'examiner les demandes de permis. Elle permet également aux promoteurs de prendre en compte dès la conception du projet les critères auxquels il faut être attentif.

Son objectif est double :

• fournir des indications et des recommandations destinées à privilégier les installations intégrées dans le paysage et qui n'ont pas d'impact sur l'occupation du sol,
• éviter que les projets qui entrent dans le cadre du développement de la filière photovoltaïque n'accentuent la pression sur le foncier agricole, déjà en proie à des pressions multiples.

Circulaire du 14 mars 2024 relative aux permis d'urbanisme pour le photovoltaïque

Eolien

Un nouveau cadre de référence éolien a été adopté par le Gouvernement wallon le 25 janvier 2024.
Ce nouveau cadre de référence remplace le cadre de référence de 2013 qui n'était plus adapté aux types d'éoliennes que l'on trouve aujourd'hui sur le marché. Celles-ci sont plus hautes et plus performantes.
Le cadre de référence veille à :

• protéger le cadre de vie, en réglant par exemple la distance minimale à l'habitat,
• exploiter de façon optimale le gisement venteux,
• respecter le paysage,
• favoriser la collaboration entre promoteurs lorsque leurs projets respectifs sont incompatibles.

Le cadre de référence est destiné à aider les autorités à examiner les demandes de permis au regard des enjeux importants.
Il est également utile aux promoteurs qui, dès la conception du projet, connaissent les critères auxquels ils doivent porter une attention particulière.

Circulaire du Gouvernement du 25 janvier 2024 relative au cadre de référence éolien