CWATUP - Arrêtés d'exécution

Arrêtés d’exécution publiés au Moniteur belge le 23 septembre 2003

1. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne les amendes transactionnelles.
2. Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions dans lesquelles une personne physique peut être chargée de la délivrance ou du refus des certificats de conformité urbanistique et arrêtant la forme de ces certificats.
3. Arrêté du Gouvernement wallon mettant en vigueur l'article 3, alinéa 2 et désignant les fonctionnaires délégués visés à l’article 3, alinéa 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
4. Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les zones protégées visées à l’article 84, § 1er, 12°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
5. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne la commission d’avis et l’instruction des recours auprès du Gouvernement.
6. Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'octroi de subventions aux communes pour l'engagement ou le maintien de l'engagement d'un ou plusieurs conseillers en aménagement du territoire et en environnement.
7. Arrêté du Gouvernement désignant les directeurs , les chefs de cantonnement et les préposés forestiers de la Division de la nature et des Forêts pour la recherche et la constatation des infractions aux dispositions du Code wallon d'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du patrimoine.
8. Arrêté du gouvernement désignant les fonctionnaires et agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions aux dispositions relatives à l’isolation thermique et à la ventilation des bâtiments.
9. Arrêté du Gouvernement wallon désignant les fonctionnaires délégués pour l'application des articles 17, § 2, alinéa 4, et 52, § 2, alinéa 1er, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
10. Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de mise en œuvre des zones d’aménagement différé.
11. Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d’octroi de subventions aux communes pour l’élaboration ou la révision totale d’un programme communal de mise en œuvre des zones d’aménagement différé et pour l’élaboration ou la révision totale concomitante d’un schéma de structure communal et d’un programme communal de mise en œuvre des zones d’aménagement différé.

Arrêté d’exécution publié au Moniteur belge le 7 octobre 2003

1. Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de demande et de délivrance des informations visées à l’article 150, alinéa 1er, 5°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et des certificats d’urbanisme.
2. Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de demande et de délivrance des informations visées à l’article 150, alinéa 1er, 5°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et des certificats d’urbanisme (formulaires).

Arrêté d’exécution publié au Moniteur belge le 16 octobre 2003

1. Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme des demandes et des décisions relatives aux permis d’urbanisme, permis de lotir et modifications de permis de lotir.
2. Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme des demandes et des décisions relatives aux permis d’urbanisme, permis de lotir et modifications de permis de lotir (formulaires).

Arrêté d’exécution publié au Moniteur belge le 26 septembre 2005

1. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant dans le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, le règlement d'urbanisme sur la qualité acoustique de constructions dans les zones B, C et D des plans de développement à long terme des aéroports de Liège-Bierset et de Charleroi-Bruxelles-Sud.