CWATUP - Formulaires à télécharger (version française)

[Formulare in deutsch]

I. Forme des demandes et des décisions relatives aux permis d’urbanisme

1. Annexe 30 – Formulaire A - Décision – d’octroi – de refus – du permis d’urbanisme
2. Annexe 32 – Formulaire D - Saisine du fonctionnaire délégué - Décision – d’octroi – de refus – du permis d’urbanisme
3. Annexe 12 – Formulaire G - Personnes de droit public ou actes et travaux d’utilité publique - Décision – d’octroi – de refus – du permis d’urbanisme
4. Annexe 20 – Formulaire J - Demande de permis d’urbanisme
5. Annexe 21 – Formulaire K - Attestation de l’architecte
6. Annexe 22 – Formulaire L - Attestation de l’architecte soumise au visa du conseil de l’Ordre des Architectes
7. Annexe 14 – Formulaire O - Recours au Gouvernement wallon - Décision – d’octroi – de refus – du permis d’urbanisme
8. Annexe 14 – Formulaire R - Recours au fonctionnaire délégué - Décision – d’octroi – de refus – du permis d’urbanisme

II. Forme des demandes et des décisions relatives aux permis d'urbanisation et modifications de permis de lotir et de permis d'urbanisation

1. Annexe 13 - Formulaire H - Personnes de droit public ou actes et travaux d'utilité publique - Décision - d'octroi - de refus - du permis d'urbanisation
2. Annexe 13bis - Formulaire Hbis - Personnes de droit public ou actes et travaux d'utilité publique - Décision - d'octroi - de refus - d'une modification - du permis d'urbanisation - du permis de lotir
3. Annexe 14 - Formulaire I - Recours au Gouvernement wallon - Personnes de droit public ou actes et travaux d'utilité publique - Décision - d'octroi - de refus - du permis d'urbanisation
4. Annexe 14bis - Formulaire Ibis - Recours au Gouvernement wallon - Personnes de droit public ou actes et travaux d'utilité publique - Décision - d'octroi - de refus - d'une modification - du permis d'urbanisation - du permis de lotir
5. Annexe 14 - Formulaire P - Recours au Gouvernement wallon - Décision - d'octroi - de refus - du permis d'urbanisation
6. Annexe 14 - Formulaire Q - Recours au Gouvernement wallon - Décision - d'octroi - de refus - d'une modification - du permis d'urbanisation - du permis de lotir
7. Annexe 23 - Formulaire M - Demande d'un permis d'urbanisation
8. Annexe 24 - Formulaire N - Demande de modification d'un permis d'urbanisation
9. Annexe 31 - Formulaire B - Décision - d'octroi - de refus - du permis d'urbanisation
10. Annexe 31 - Formulaire C - Décision - d'octroi - de refus - de la modification - du permis d'urbanisation - du permis de lotir
11. Annexe 32 - Formulaire E - Saisine du fonctionnaire délégué - Décision - d'octroi - de refus - du permis d'urbanisation
12. Annexe 32 - Formulaire F - Saisine du fonctionnaire délégué - Décision - d'octroi - de refus - d'une modification - du permis d'urbanisation - du permis de lotir

III. Certificats d’urbanisme

1. Annexe 35 – Formulaire I A - Demande de certificat d’urbanisme n° 1
2. Annexe 35 – Formulaire I B - Certificat d’urbanisme n° 1
3. Annexe 35 – Formulaire II A - Demande de certificat d’urbanisme n° 2
4. Annexe 35 – Formulaire II B - Certificat d’urbanisme n° 2

IV. Informations notariales

1. Annexe 49 – Formulaire III A - Demande d’informations notariales
2. Annexe 49 – Formulaire III B - Informations notariales

V. Annexe 52 - Déclaration urbanistique préalable

1. Déclaration urbanistique préalable - article 263 du CWATUP