Dans le souci d'une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie, le CWATUPE prévoit la possibilité pour les autorités communales de créer des "Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de la mobilité" (C.C.A.T.M.). La C.C.A.T.M. est un organe consultatif, elle peut être consultée par les autorités locales pour certaines matières. La commission peut aussi, d'initiative, rendre des avis aux autorités communales sur l'évolution des idées et des principes dans ces matières et sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local. La C.C.A.T.M. couvrant l’ensemble du territoire de la commune concernée, les périmètres des C.C.A.T.M. sont calés sur les limites communales. Une clé unique "CODECARTO" permet la liaison entre les éléments cartographiés et la base de données documentaire reprenant des informations administratives ainsi que les documents scannés relevés dans les dossiers liés.
SPW
DGO4 - Direction de la Géomatique
donnees.dgo4@spw.wallonie.be
Couverture : Disponibilité numérique sur tout le territoire wallon
Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein du service. L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Les données publiées sont mises à jour mensuellement sur base des données de travail.
Les données sont mises à votre disposition à titre indicatif. Elles n'engagent en rien la responsabilité de l'Administration. Vous pouvez les utiliser gratuitement pour vos usages propres à des fins non commerciales en mentionnant la source, à savoir "SPW-DGO4".
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