Le cahier de charges urbanistique et environnemental est un document d'orientation qui exprime les options d'aménagement et de développement durable pour tout ou partie de zone d'activité économique. Il définit les options d'aménagement relatives aux infrastructures et aux réseaux techniques, au paysage, à l'urbanisme, à l'architecture et aux espaces verts. Il donne également une évaluation des effets probables de la mise en œuvre totale ou partielle des zones d'activité économique sur l'environnement. Ce document est donc en ce sens indispensable. Il porte uniquement sur les zones d'activité économique approuvées par le Gouvernement en avril 2004. Les périmètres des cahiers de charges urbanistiques et environnementaux sont digitalisés sur le fond de plan IGN 1:10 000 ou sur le parcellaire en fonction des dossiers. Une clé unique "CODECARTO" permet la liaison entre les éléments cartographiés et la base de données documentaire reprenant des informations administratives ainsi que les documents scannés relevés dans les dossiers liés.
SPW
DGO4 - Direction de la Géomatique
donnees.dgo4@spw.wallonie.be
Couverture : Disponibilité numérique sur tout le territoire wallon
Tous les périmètres sont désormais périmés.
Les données sont mises à votre disposition à titre indicatif. Elles n'engagent en rien la responsabilité de l'Administration. Vous pouvez les utiliser gratuitement pour vos usages propres à des fins non commerciales en mentionnant la source, à savoir "SPW-DGO4".
Pour une utilisation commerciale, il y a lieu d'obtenir une autorisation écrite préalable de la DGO4.
Télécharger les données vectorielles (shapefiles) sur le serveur FTP.
Envoyer une demande par mail à la DGO4-Géomatique.
Métadonnées d'usage indisponibles actuellement
Présentation des modifications du CoDT
Le replay est en ligne !Voir plus
Réforme du CoDT : cycle de formations
La réforme du Code du Développement territorial entrera en vigueur le 1er avril prochain.Voir plus