Le Plan d'Habitat Permanent est initié par la Wallonie et a pour finalité de favoriser l'accès aux droits fondamentaux pour tous, notamment le droit au logement. Il cible les personnes résidant en permanence dans un équipement à vocation touristique. La donnée est issue de la décision du Gouvernement wallon du 16 mai 2013 (extrait de la note au GW).
SPW
DGO4 - Direction de la Géomatique
donnees.dgo4@spw.wallonie.be
Couverture : Disponibilité numérique sur tout le territoire wallon
Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein du service. L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Les données publiées sont mises à jour mensuellement sur base des données de travail.
Les données sont mises à votre disposition à titre indicatif. Elles n'engagent en rien la responsabilité de l'Administration. Vous pouvez les utiliser gratuitement pour vos usages propres à des fins non commerciales en mentionnant la source, à savoir "SPW-DGO4".
Pour une utilisation commerciale, il y a lieu d'obtenir une autorisation écrite préalable de la DGO4.
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