Les missions du Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme

Le département de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme

Pour un développement du territoire
Le département de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme a pour mission d’identifier et de traduire les besoins de la collectivité en ce qui concerne le développement territorial durable, c’est-à-dire : la sauvegarde, la rénovation et le développement de tous les éléments structurant le territoire wallon, dans un souci de développement durable et équilibré.

Il assure ces missions par la préparation, l’actualisation et le suivi des documents régionaux ainsi que par l’accompagnement de processus d’élaboration des documents locaux d’aménagement du territoire et d’urbanisme, par la mise en œuvre des politiques d’aménagement opérationnel, par la gestion des autorisations administratives et des infractions.

Il développe des plans stratégiques (Schéma de développement de l’espace régional – SDER) et des plans d’affectation du sol (plans de secteur) et contribue à la réflexion prospective sur les politiques d’aménagement et d’urbanisme. À cet effet, il participe avec d’autres administrations à la mise en œuvre d’une politique transversale de développement territorial.

Il maîtrise, en s’appuyant sur des plans et des règlements, les enjeux liés à l’occupation du sol par des personnes ou des groupes représentant des intérêts particuliers tout en préservant l’intérêt général. Il organise aussi, à travers ces plans, la création des infrastructures collectives (routes, aéroports, télécommunications, pylônes, éoliennes, etc.).

Il incite et aide financièrement les communes à se doter d’outils stratégiques (projets de ville, schéma de structure communal, schéma d’agglomération) et planologiques (plans communaux d’aménagement) en vue d’assumer une plus large responsabilité en ces matières.

Il vise également, en partenariat étroit avec les communes, à garantir le bon aménagement des lieux en veillant à l’intégration harmonieuse des nouvelles constructions dans le tissu bâti existant ou dans le paysage.

Il tend à assurer l’utilisation parcimonieuse du sol, la requalification des sites désaffectés et des quartiers dégradés en renforçant l’habitat dans les villes, les bourgs et les noyaux villageois, en s’efforçant de limiter la dispersion des bâtisses autour de ceux-ci.

Dans ce cadre, il promeut une approche globale, transversale et intégrée débouchant sur des stratégies de requalification prenant en compte tant les paramètres économiques, culturels et sociaux de la zone à rénover que les paramètres inhérents à l’environnement et à l’état physique du bâti, en accordant une attention particulière à la qualité des espaces publics.

Il développe activement une prise en compte du paysage dans l’ensemble des matières de façon à ce que celui-ci devienne un référent majeur.

Enfin, il s’associe aux instances transrégionales et internationales pour concevoir et promouvoir des politiques communes d’aménagement du territoire : Grande Région, Bénélux, Conseil de l’Europe (CEMAT), Commission européenne/DG REGIO (Schéma de développement de l’espace communautaire, cohésion territoriale, INTERREG, ORATE/ESPON). Il est aussi actif dans la coopération bilatérale en exécution d’accords internationaux de coopération entre la Wallonie et des États ou des Régions.

Par ailleurs, le département veille à la coordination des politiques menées en aménagement du territoire et en urbanisme entre ses directions et services, en ce compris les fonctionnaires délégués. C’est aussi au niveau du département qu’est assurée l’interprétation homogène des textes normatifs et la mise en place de structures transversales d’échange, de dialogue et de concordance avec d’autres directions générales, en particulier la DGO 3.

Qui sommes nous ?
Qui sommes nous ?
Rapport d'activités 2015
Rapport d'activités 2015
Inspecteur général : Jean Pol Van Reybroeck
Rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Namur (Jambes)
Tél. : 081 33 25 44 - Fax : 081 33 21 10

Direction de l'Aménagement Local

Au service des communes
La Direction de l'Aménagement Local assure l’encadrement de l’élaboration des documents d’aménagement du territoire et d’urbanisme au niveau communal, en collaboration étroite avec les Directions extérieures et en concertation avec d’autres instances oeuvrant en la matière.

La direction encadre l’élaboration des documents d’aménagement du territoire et d’urbanisme au niveau communal, en collaboration étroite avec les directions extérieures et en concertation avec d’autres instances compétentes.

Elle conseille et supervise les communes qui souhaitent cadrer leur planification territoriale et urbanistique par le biais de différents documents d’aménagement.

Depuis l’entrée en vigueur du Code de développement territorial (CoDT), tous les documents élaborés au niveau communal ont une valeur indicative.
L’ancien schéma de structure communal devient le schéma de développement communal. Le règlement communal d’urbanisme est remplacé par le guide communal d’urbanisme. Et enfin le plan communal d’aménagement et le rapport urbanistique et environnemental se transforment tous les deux en schéma d’orientation local.
Les dispositions relatives aux schémas et guides (définition, procédure et mesures transitoires) sont explicitées aux Livres 2 et 3 du Code.

Les demandes de subventions relatives à l’élaboration et à la révision de ces documents sont gérées par la direction qui traite également les demandes d’agrément émanant des auteurs de projet.

Elle est l’interlocutrice privilégiée du Plan Habitat Permanent au niveau de la matière aménagement du territoire.

Elle instruit également les demandes de constitution, de modification et de renouvellement des Commissions consultatives communales d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM), vérifie leur règlement d’ordre intérieur et analyse leur demande de subvention annuelle (une par commune).

La direction est consultée par la DGO 2 pour assurer la cohérence des plans communaux de mobilité avec les documents d’aménagement.

La direction gère également les subventions annuelles octroyées aux communes pour l’engagement ou le maintien d’un conseiller en aménagement du territoire et urbanisme (CATU).

Enfin, la direction est chargée de l’instruction des demandes d’agrément des Maisons de l’urbanisme et des subventions octroyées aux organismes extérieurs tant publics que privés œuvrant dans les matières ayant trait à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme (Maisons de l’urbanisme, Union des villes et communes de Wallonie, Inter-Environnement Wallonie…).

Directeur a.i. : Benoît Gervasoni
Rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Namur (Jambes)
Tél. secrétariat : 081 33 25 83 - Fax secrétariat : 081 33 22 85

Direction de l'Aménagement Opérationnel

Rénover et réaménager la Wallonie
La direction de l’Aménagement opérationnel gère les différentes politiques dites « de rénovation » ou « de réaménagement » et tend à dégager une politique globale à travers, d’une part, des interventions de restructuration du tissu urbain et, d’autre part, des opérations sur les sites abandonnés par tout type d’activité.
Elle aide les communes à mener une politique visant à rénover des quartiers.
Elle promeut la meilleure utilisation et la réaffectation des terrains et du bâti existant, correspondant à une gestion parcimonieuse du territoire.
Elle octroie des subventions à des projets de rénovation ou de construction de bâti et de requalification d'espaces publics.

La direction de l’Aménagement opérationnel assure des missions qui découlent essentiellement des dispositions du Code du Développement territorial (CoDT) – et plus spécifiquement des articles D.V.1. à D.V.8., D.V.13. à D.V.15., D.V.17. à D.V.20. et R.V.1. à R .V.19-12. (sites à réaménager, sites de réhabilitation paysagère et environnementale, opérations de rénovation urbaine et de revitalisation urbaine) – et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l’octroi par la Région wallonne de subventions pour l’exécution d’opérations de rénovation urbaine (et de ses arrêtés ministériels du 24 juin 2013), ainsi que de celles du décret du 9 mai 1985 (modifié le 16 décembre 1988, le 6 mai 1993, le 21 avril 1994, le 11 mars 1999 et le 5 juin 2008) concernant la valorisation des terrils.

Il s’agit d’une mission à long terme qui permet la visualisation d’options politiques du Gouvernement wallon en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme, par la mise en œuvre de différentes opérations qui tendent à rendre une nouvelle vie à d’anciens quartiers essentiellement urbains, victimes du déclin économique, d’un phénomène de désurbanisation, d’exode de leur population, etc., notamment au travers d’actions ayant pour objectif l’amélioration de leur cadre de vie pris dans son sens le plus large.

La direction de l’Aménagement opérationnel gère les différentes politiques dites « de rénovation » ou « de réaménagement » et tend à dégager une politique globale à travers, d’une part, des interventions de restructuration du tissu urbain et, d’autre part, des opérations sur les sites abandonnés par tout type d’activité. Elle aide les communes à mener une politique visant à rénover des quartiers. Elle promeut la meilleure utilisation et la réaffectation des terrains et du bâti existant, correspondant à une gestion parcimonieuse du sol. De la sorte, elle permet à différents types d’opérateurs de réaliser concrètement des opérations d’aménagement du territoire qui rencontrent de manière durable les besoins sociaux, économiques, de mobilité, patrimoniaux et environnementaux de la collectivité. Ses actions permettent donc de rencontrer l’autre dimension de l’aménagement et de l’urbanisme, à côté de ses approches réglementaires et stratégiques.

Elle informe et renseigne tout demandeur – privé ou public : villes, communes, intercommunales ayant l’aménagement du territoire dans leur objet, sociétés de droit public (s.a. SARSI, s.a. SORASI…), etc. – des actions, aides, données disponibles en matière d’actions d’aménagement opérationnel, notamment par la gestion de la banque de données des sites à réaménager. Elle gère les subventions octroyées par la Wallonie aux personnes physiques, morales de droit ou d’intérêt public – en ce compris les crédits émanant des fonds européens FEDER : programmation 2007-2013 : Objectifs « Convergence » et « Compétitivité régionale et Emploi » et programmation 2014-2020 : Axe 1 « Économie 2020 », Axe 3 « Intelligence territoriale 2020 », Axe 4 « Transition vers une économie bas-carbone 2020 » et Axe 5 « Développement urbain intégré » – ou morales de droit privé pour la réalisation d’actions concrètes.

En outre, elle assure la mission de gestion (en cours) des dossiers relatifs aux aides à l’embellissement extérieur des immeubles destinés principalement à l’habitation (prime façade) (AGW du 8 janvier 2004 instaurant une aide à l’embellissement extérieur des immeubles destinés principalement à l’habitation, modifié par l’AGW du 7 novembre 2013 et abrogé par l’AGW du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d’énergie et la rénovation des logements).

Directeur : Michel Dachouffe
Rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Namur (Jambes)
Tél. : 081 33 24 11 - Fax : 081 33 24 13

Direction de l'Aménagement Régional

Planifier le territoire wallon

La direction de l’Aménagement régional a pour mission principale d’assurer la gestion des outils d’aménagement au niveau régional : à savoir, le Schéma de développement de l’espace régional – Schéma de développement territorial dans le Code du Développement territorial – et les plans de secteur.

Pour ce qui est du Schéma de développement territorial (SDT), dont l’élaboration est actuellement en cours, la direction a pour mission de coordonner l’ensemble des travaux liés au processus, de l’analyse contextuelle à l’établissement de la stratégie et au suivi de la mise en œuvre du Schéma. En ce qui concerne les plans de secteur, la direction gère les révisions de ces plans (à l’exception des dossiers explicitement confiés à la Cellule de Développement territorial par le Gouvernement), tant quant au fond (analyse des dossiers, examen des études d’incidences, établissement des arrêtés), qu’en termes de procédures (organisation des enquêtes publiques, participation aux réunions d’information et de concertation, consultation transfrontalière, etc.).
Elle rend des avis au regard des plans de secteur (sur les schémas de structure communaux, les plans communaux d’aménagement révisionnels, certains permis dérogatoires, etc.) ou relatifs à ces plans (repérages certifiés, historiques d’affectations, demandes privées de changement d’affectation). Elle contribue à l’établissement des bases de données relatives aux plans de secteur, contribue à l’adaptation de la couverture vectorielle de ces plans et participe aux réflexions sur l’évolution des outils de l’aménagement régional.

La direction contribue, à une échelle supra-régionale, à l’établissement des documents de planification territoriale stratégique et à la coopération en aménagement du territoire au niveau de l’Union européenne (GT Cohésion territoriale et questions urbaines, programme européen ESPON) et du Conseil de l’Europe (volet Convention européenne du paysage), des territoires transrégionaux (Grande Région et Bénélux notamment) et des enceintes de consultation/coopération territoriale transfrontalières.
Elle participe aux initiatives menées en vue du développement de documents de planification territoriale stratégique à l’échelle supra-communale et, dans ce registre, aux travaux de la plateforme d’intelligence territoriale wallonne.
Elle initie et assure le suivi d’études en rapport avec ses missions (notamment les travaux de la CPDT).

Directeur a.i. : Benoît Gervasoni
Rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Namur (Jambes)
Tél. : 081 33 21 31 - Fax : 081 33 25 67

Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture

Un travail varié avec les services publics

La direction assure la gestion des permis d’urbanisme publics « article D.IV.22 du CoDT », lorsque ces permis ne sont pas délivrés par les fonctionnaires délégués des directions extérieures, ainsi que des demandes de Périmètre de remembrement urbain. Elle gère les dossiers de recours de ces permis publics « article D.IV.22 », lorsque ceux-ci sont délivrés par ces mêmes fonctionnaires délégués, notamment pour les éoliennes et les antennes GSM.

Elle assure la gestion des dossiers relatifs aux règlements régionaux d’urbanisme.

Elle gère le protocole d’accord entre la DGO 4 d’une part et la Société régionale wallonne des transports et la SNCB d’autre part. Ce protocole vise à optimiser les relations entre ces opérateurs publics et l’Administration régionale.

Elle assure, en collaboration avec les autres directions générales, le développement des voies lentes dont le RAVeL. Elle gère les dossiers de permis d’urbanisme qui concernent la réalisation de ce RAVeL.

Avec la collaboration de la DGO 3, elle assure la gestion de la liste des Arbres et haies remarquables.

Elle assure les missions relatives au décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale, ainsi qu’à la gestion des dossiers de recours des décisions communales relatives à la modification du tracé des voiries communales, innommées et vicinales.

Son expertise en matière de règlements régionaux d’urbanisme (RGBZPU, RGBSR, PMR...) l’identifie comme interlocutrice privilégiée des Maisons de l’Urbanisme, de l’asbl Ressources Naturelles Développement (RND) et du Commissariat général au Tourisme (CGT).

La direction est partenaire du Gouvernement pour mettre en œuvre sa vision à long terme du développement territorial notamment dans l’accompagnement de la création des villes et des quartiers nouveaux et de la mise en place d’une Politique de Promotion de la qualité architecturale et du patrimoine, ainsi que l’appel à projet sur le verdissement des espaces publics.

La cellule de gestion du Patrimoine funéraire relève de la direction.

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Tél. : - Fax :

Direction de la Géomatique

Pour un dépoussiérage de la cartographie

La direction développe des thématiques et des outils de consultations cartographiques avec la collaboration du département de la Coordination géomatique du Secrétariat général et la direction générale transversale du Budget, de la Logistique et des Technologies de l'information et de la Communication.

Direction de la Gestion des Informations Territoriales est un outil d'aide à la décision des divers acteurs jouant un rôle en matière de développement territorial. Elle oriente les prises de décisions dans le sens d'une meilleure convergence des acteurs et stimule des partenariats sur le terrain. Elle coordonne aussi la politique informatique et cartographique de la direction générale et est chargée du développement et de la maintenance du système d'informations géographiques (SIG), des sites Internet et des bornes multimédia.

La mise en œuvre de ces objectifs repose sur les services suivants :

  • un service de géomatique : une banque de données cartographiques des paramètres de l'aménagement du territoire. L'ensemble de ces données, plans et cartes sont traités pour permettre leur diffusion sur Internet ;
  • un service de statistiques comprenant :
    • une banque de données numériques des indicateurs liés à la gestion des dossiers d'urbanisme ;
    • la participation à la rédaction d‘atlas transrégionaux ;
    • des histogrammes et cartes choroplèthes relatives aux thématiques gérées par la DGO 4 ;
    • une banque de données socio-économiques et démographiques ;
  • le Webmaster des sites Internet & Intranet de la direction générale.

Directeur : Hugues Bournonville
Rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Namur (Jambes)
Tél. : 081 33 21 17 - Fax : 081 33 24 42

Direction Juridique, des Recours et du Contentieux

La direction se compose de trois services : le service juridique, le service des Recours et le service des Exécutions forcées des décisions judiciaires.

Service juridique (Fax 081 33 24 42)

Pour gérer les actes et le suivi des procédures juridictionnelles

Le service juridique donne des conseils ou des informations dans les domaines spécialisés du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, du patrimoine et du logement. Il assure le suivi de toutes les procédures initiées devant le Conseil d’État dans les matières précitées et d’actes de procédures juridictionnelles liées aux missions de l’administration centrale. Il sert d’intermédiaire entre les professionnels de la justice et les services de la direction générale. De la constitution des dossiers administratifs pour les avocats, en passant par l’examen des pièces des procédures, il veille aux bonnes relations avec les professionnels de la justice.

Le service juridique assure aussi des tâches de conseil et d’assistance juridique. À ce titre, il rédige des notes de consultations, participe à la mise à jour d’informations juridiques, assure des formations, etc.

Service des Recours (Fax 081 33 23 60)

Pour assurer le respect de la loi

Le service des Recours gère les recours en matière de permis de lotir, d’urbanisation, d’urbanisme et de permis unique, à l’exclusion des permis dits publics (article D.IV.22 du CoDT). Il participe aux auditions auprès de la commission d’avis et prépare les propositions de décision à la signature du ministre compétent.
Il gère également les suspensions des permis de lotir, d’urbanisation ou d’urbanisme introduites par les fonctionnaires délégués à l’encontre de décisions prises par les communes.

Service des exécutions forcées des décisions judiciaires (Fax 081 33 24 42)

Pour exécuter aux frais des condamnés les travaux ordonnés par les tribunaux

Le service se charge de commander des travaux – démolitions ou autres – en vertu de décisions judiciaires non exécutées par les personnes poursuivies pour infraction au droit de l’urbanisme. Il convient de signaler que son action se solde par un taux élevé d’exécutions volontaires obtenues à l’issue d’une mise sous contrainte persistante des personnes condamnées.
Avec la collaboration des fonctionnaires délégués, il se charge également de la récupération d’office des astreintes et de frais inhérents aux négligences de personnes qui maintiennent une situation infractionnelle.

Directeur : Luc L'Hoir
Rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Namur (Jambes)
Tél. : 081 33 25 16

Aménagement - Environnement

Pour une approche transversale

La cellule Aménagement-Environnement a été créée en 1999 dans le droit fil de la cellule « carrières » instaurée en 1994 en vue de suivre la mise en œuvre des dossiers dits de « régularisation » des carrières en application du décret du 23 décembre 1993. Elle est rattachée au département de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme depuis octobre 2012.

Elle est composée d’une équipe multidisciplinaire chargée de rendre des avis techniques et juridiques sur des projets nécessitant une approche transversale dans des matières qui sont à l’intersection de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement. À ce titre, elle est un acteur privilégié dans la coordination des liens entre la DGO 4, la DGO 3 et la DGO 1. Elle prend une part active dans les travaux de la cellule stratégique de convergence DGO 3 – direction générale (pilotage de divers groupes de travail et intégration à la structure faîtière de cette cellule de dialogue et de complémentarité entre les deux directions générales). Elle a également vocation à développer des liens avec les autres directions ou services de la direction générale.

La cellule Aménagement-Environnement est ainsi sollicitée pour rendre un avis, au nom de la direction générale, sur tous les recours relatifs aux permis d’environnement. En matière de permis unique, elle assure l’instruction, conjointement avec la DGO 3, des recours relatifs aux carrières et aux installations inhérentes au secteur des déchets (CET, tri-recyclage, boues de dragage).

Son expertise est notamment reconnue dans les domaines suivants :

  • l’exploitation des carrières et leur réaménagement ;
  • les risques naturels (inondations, karst, marnières, glissements de terrain, éboulement de parois rocheuses, etc.) et industriels (Seveso) ;
  • la protection de la nature (Natura 2000, biodiversité, avis sur les demandes d’agréments des réserves naturelles) ;
  • la mise en œuvre du système d’évaluation des incidences des projets et de plans et programmes sur l’environnement tels que prévus par le Livre Ier du Code de l’environnement et le CoDT, ainsi que les modalités procédurales de la participation du public au processus décisionnel ;v
  • les forages et les captages ;
  • les plans d’assainissement par sous-bassins hydrographiques (PASH) ;
  • les cavités souterraines d’intérêt scientifique ;
  • la problématique des activités de loisirs (escalade, etc.) ;
  • diverses problématiques juridiques en lien avec les permis relevant de la procédure visée à l’article D.IV.22 du CoDT, ainsi qu’avec la mise en œuvre du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, en particulier les règles organisant le régime du permis unique ;
  • les initiatives de convergences entre la DGO 3 et la direction générale.

Sa philosophie est « d’être au service des autres services » et de tendre vers la résolution des problèmes le plus en amont possible. C’est pourquoi, elle est en mesure d’offrir une expertise calibrée aux différents stades d’évolution d’un dossier ou d’une problématique : depuis la programmation (avis en matière de documents à valeur indicative) ou la planification (avis en matière de révision de plan de secteur ou de PCAR) jusqu’à l’accompagnement de la délivrance d’un permis ou d’un recours.

Par ses missions et ses réalisations, la cellule Aménagement-Environnement entend poursuivre son action, en travaillant de manière transversale dans le sens de la Déclaration de Politique régionale. Elle oeuvre ainsi à la concrétisation d’un aménagement du territoire durable sur le plan environnemental tout en veillant à y instiller les exigences nées des principes de précaution et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement.

Responsable : Benoît Gervasoni
Rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Namur (Jambes)
Tél. : 081 33 21 31 - Fax : 081 33 23 60

La cellule de gestion du Patrimoine funéraire

La matière funéraire en question

La cellule de gestion du Patrimoine funéraire a pour mission l’encadrement, la guidance et la diffusion des actions portant sur la matière funéraire.

La direction de l’Urbanisme et de l’Architecture collabore avec la DGO 5 (Pouvoirs locaux, direction de la Prospective et de la Législation organique) et la DGO 1 (direction des Infrastructures subsidiées). En amont, cette transversalité générique suppose une implication active dans la formation, l’application et l’évaluation du décret régional wallon sur les funérailles et sépultures (06/03/ 2009) mais également un important travail de diffusion de la réglementation régionale auprès des milieux gestionnaires et professionnels, ainsi que de conscientisation des gestionnaires locaux et de la population (articles et ouvrages scientifiques gestionnaires). En aval, cette méthodologie débouche sur des actions régionales telles les appels à projets (appels à projets pour la mise en conformité des cimetières, DGO 5, éditions 2008-2009-2011 ; Nos mémoires vives, DGO 4, 2010) mais surtout sur l’établissement concret d’une dynamique de terrain visant à restaurer la gestion communale des sites funéraires en bon père de famille (patrimoine compris). Cette action de terrain se répartit entre les expertises pour les communes demanderesses, les expertises de conformité légale (DGO 5) et les expertises diverses pour le Service public de Wallonie.

Dans le cadre de la volonté de reprofessionnaliser les acteurs de terrain communaux, la cellule participe pleinement aux formations relatives à la gestion des cimetières et du patrimoine, en collaboration avec le Conseil régional de la formation (CRF), l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP) et l’Institut wallon de formation en alternance pour les petites et moyennes entreprises et les indépendants (IFAPME).

En outre, la cellule de gestion du Patrimoine funéraire remet un avis tant pour les procédures de création, d’extension et de réaffectation des cimetières que pour les travaux dans les sites classés.

Responsable : Xavier DEFLORENNE
Rue des Brigades d’Irlande, 1 - 5100 Namur (Jambes)
Tél. : 081 33 21 94
Secrétariat : Jean-Marc STEYVERS | yakup.calisgan@spw.wallonie.be
Tél. secrétariat : 081 33 25 19 - Fax secrétariat : 081 33 25 01