L'aménagement du territoire en Wallonie

Cellule Aménagement - Environnement

Cellule Aménagement - Environnement

La cellule Aménagement - Environnement a été créée en 1999 dans le droit fil de la cellule « carrières » instaurée en 1994 en vue de suivre la mise œuvre des dossiers dits de « régularisation » des carrières en application du décret du 23 décembre 1993. Elle est rattachée au département de l'Aménagement du territoire et de l'urbanisme depuis octobre 2012.

Elle est composée d'une équipe multidisciplinaire chargée de rendre des avis techniques et juridiques sur des projets nécessitant une approche transversale dans des matières qui sont à l'intersection de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'environnement. A ce titre, elle est un acteur privilégié dans la coordination des liens entre la DGO 4, la DGO 3 et la DGO 1. Elle prend une part active dans les travaux de la cellule stratégique de convergence DGO 3 – DGO 4 (pilotage de divers groupes de travail et intégration à la structure faîtière de cette cellule de dialogue et de complémentarité entre les deux directions générales). Elle a également vocation à développer des liens avec les autres directions ou services de la direction générale.

La cellule Aménagement – Environnement est ainsi sollicitée pour rendre un avis, au nom de la direction générale, sur tous les recours relatifs aux permis d'environnement. En matière de permis unique, elle assure l'instruction, conjointement avec la DGO 3, des recours relatifs aux carrières et aux installations inhérentes au secteur des déchets (CET, tri-recyclage, boues de dragage).

Son expertise est notamment reconnue dans les domaines suivants : - l'exploitation des carrières et leur réaménagement ; - les risques naturels (inondations, karst, marnières, glissements de terrain, éboulement de parois rocheuses, etc.) et industriels (Seveso) ;

  • la protection de la nature (Natura 2000, biodiversité, avis sur les demandes d'agréments des réserves naturelles) ;
  • la mise en œuvre du système d'évaluation des incidences des projets et de plans et programmes sur l'environnement tels que prévus par le Livre Ier du Code de l'environnement et le CWATUP ;
  • les modalités procédurales de la participation du public au processus décisionnel ;
  • les forages et les captages ; - les plans d'assainissement par sous-bassins hydrographiques (PASH) ;
  • les cavités souterraines d'intérêt scientifique ;
  • la biométhanisation (lien entre l'article 127 et l'article 35 du CWATUP) ;
  • la problématique des activités de loisirs (escalade, etc) ;
  • diverses problématiques juridiques en lien avec les permis relevant de la procédure visée à l'article 127 du CWATUP (permis sans délégation, remembrement urbain, décret relatif aux autorisations d'intérêt régional, etc.) ainsi qu'avec la mise en œuvre du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, en particulier les règles organisant le régime du permis unique.

Sa philosophie est « d'être au service des autres services » et de tendre vers la résolution des problèmes le plus en amont possible. C'est pourquoi, elle est en mesure d'offrir une expertise calibrée aux différents stades d'évolution d'un dossier ou d'une problématique : depuis la programmation (avis en matière de documents à valeur indicative) ou la planification (avis en matière de révision de plan de secteur ou de PCAR) jusqu'à l'accompagnement de la délivrance d'un permis ou d'un recours. Par ses missions et ses réalisations, la cellule Aménagement – Environnement entend poursuivre son action, en travaillant de manière transversale dans le sens de la Déclaration de Politique régionale. Elle œuvre ainsi à la concrétisation d'un aménagement du territoire durable sur le plan environnemental tout en veillant à y instiller les exigences nées des principes de précaution et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement.