Direction de l'Aménagement local (DAL)

Direction de l'Aménagement local

Direction de l'Aménagement Local

Au service des communes
La Direction de l'Aménagement Local assure l’encadrement de l’élaboration des documents d’aménagement du territoire et d’urbanisme au niveau communal, en collaboration étroite avec les Directions extérieures et en concertation avec d’autres instances oeuvrant en la matière.

La direction encadre l’élaboration des documents d’aménagement du territoire et d’urbanisme au niveau communal, en collaboration étroite avec les directions extérieures et en concertation avec d’autres instances compétentes.

Elle conseille et supervise les communes qui souhaitent cadrer leur planification territoriale et urbanistique par le biais de différents documents d’aménagement.

Depuis l’entrée en vigueur du Code de développement territorial (CoDT), tous les documents élaborés au niveau communal ont une valeur indicative.
L’ancien schéma de structure communal devient le schéma de développement communal. Le règlement communal d’urbanisme est remplacé par le guide communal d’urbanisme. Et enfin le plan communal d’aménagement et le rapport urbanistique et environnemental se transforment tous les deux en schéma d’orientation local.
Les dispositions relatives aux schémas et guides (définition, procédure et mesures transitoires) sont explicitées aux Livres 2 et 3 du Code.

Les demandes de subventions relatives à l’élaboration et à la révision de ces documents sont gérées par la direction qui traite également les demandes d’agrément émanant des auteurs de projet.

Elle est l’interlocutrice privilégiée du Plan Habitat Permanent au niveau de la matière aménagement du territoire.

Elle instruit également les demandes de constitution, de modification et de renouvellement des Commissions consultatives communales d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM), vérifie leur règlement d’ordre intérieur et analyse leur demande de subvention annuelle (une par commune).

La direction est consultée par la DGO 2 pour assurer la cohérence des plans communaux de mobilité avec les documents d’aménagement.

La direction gère également les subventions annuelles octroyées aux communes pour l’engagement ou le maintien d’un conseiller en aménagement du territoire et urbanisme (CATU).

Enfin, la direction est chargée de l’instruction des demandes d’agrément des Maisons de l’urbanisme et des subventions octroyées aux organismes extérieurs tant publics que privés œuvrant dans les matières ayant trait à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme (Maisons de l’urbanisme, Union des villes et communes de Wallonie, Inter-Environnement Wallonie…).

Directeur a.i. : Benoît Gervasoni
Rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Namur (Jambes)
Tél. secrétariat : 081 33 25 83 - Fax secrétariat : 081 33 22 85