Inondations

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Les formations - Circulaire inondations

Suite aux conséquences catastrophiques des inondations de juillet 2021, le ministre de l’Aménagement du Territoire Willy Borsus a adopté le 23 décembre 2021 une circulaire sur la constructibilité en zone inondable.

Dans le courant du mois de mars 2022, 5 séances de formation ont été organisées par le SPW en collaboration avec le cabinet du Ministre Borsus ainsi qu’avec les fédérations des acteurs de l’aménagement du territoire en vue de présenter mais également d’expliquer les attentes liées à l’application de la circulaire.

Ce ne sont pas moins de 500 personnes qui ont pu assister à ces formations en distanciel.

Depuis ces 5 dates, environ 360 autres ont visionné le replay.

L’ensemble des questions posées lors des différentes séances de formation a été regroupé sous la forme d’une FAQ que vous trouverez ci-dessous.

En vue de compléter la circulaire, deux référentiels destinés aux professionnels verront le jour encore en 2022. Un premier sur le thème de la construction en zone inondable et un second concernant la gestion à la source des eaux pluviales.

En parallèle de ces dispositions les services du SPW Territoire (cellule CAE) restent également à disposition des citoyens, Communes, auteurs de projets, promoteurs, constructeurs, partenaires et acteurs divers du territoire qui souhaiteraient des informations complémentaires.

Une coquille s’est glissée dans le texte original de la circulaire.
Dans l’hypothèse où vous auriez consulté cette dernière avant le 14 juin 2022, il y a lieu de modifier comme suit :

  • La circulaire vise l’article D.IV.12 du CoDT se rapportant aux permis en dérogation au GRU.
    Il faut lire l’article D.IV.2 du CoDT.
    La circulaire s’applique en effet également aux demandes de permis d’urbanisation.