Construire ou rénover des bâtiments favorisant la convivialité des lieux ouverts au public en utilisant des matériaux de réemploi et en valorisant les filières locales et le savoir faire wallon
L’appel à projets vise à soutenir la construction ou la rénovation de bâtiments et /ou d’espaces couverts favorisant la convivialité des lieux « ouverts » au public et aménager leurs abords directs, en utilisant des matériaux de réemploi, en valorisant les filières locales et en mettant en valeur le savoir faire wallon.
Seront privilégiés les constructions et espaces de petites dimensions, tels que, par exemple :
Cet appel s’adresse aux communes et aux personnes morales à finalité sociale.
Par personnes morales on entend :
Un seul projet sera sélectionné par commune, qu’il soit porté par la commune ou par une personne morale à finalité sociale.
Un projet peut comporter plusieurs bâtiments ou espaces pour autant qu’ils soient situés sur la même propriété.
Pour être éligible, les porteurs de projets doivent notamment :
Constituent des atouts supplémentaires :
Les communes ou les personnes morales à finalité sociale sélectionnées s’engagent à entreprendre leur projet endéans les 6 mois qui suivront la notification de l’arrêté ministériel, et à le terminer (fin de la construction, installation ou de la rénovation) au plus tard pour le 1er juillet 2019.
Dans les limites des crédits budgétaires, une subvention maximale de 80.000 € sera octroyée par projet sélectionné, à raison de 12 projets communaux et de 3 projets introduits par des personnes morales à finalité sociale. Le subside accordé par la Wallonie ne peut représenter que maximum 70 % du coût global du projet.
Seront éligibles les dépenses concernant :
Un comité de sélection formé de représentants de la DGO4, du Cabinet du Ministre de l’Aménagement du Territoire sélectionnera les projets parmi les candidatures reçues.
Ce comité appréciera la qualité des réponses apportées au présent appel en fonction des critères de sélection suivants :
Sous peine d’irrecevabilité, le dossier de candidature contient :
1. Une délibération du Collège communal ou un courrier de l’instance décisionnelle de l’association à finalité sociale :
La présentation du projet :
Le dossier de candidature est à envoyer au plus tard le vendredi 1er juin 2018 à 11h sur support papier et électronique (format pdf), en deux exemplaires, aux adresses physiques et électronique suivantes :
Un exemplaire est envoyé à l’adresse suivante :
Cabinet du Ministre de l’Aménagement du Territoire / Cellule Aménagement du Territoire / Candidature « Construire ou rénover des bâtiments favorisant la convivialité des lieux ouverts au public en utilisant des matériaux de réemploi et en valorisant des filières locales et le savoir faire wallon »
Chaussée de Louvain, 2
5000 NAMURA l’attention de Monsieur Pierre MALCHAIR
Contact secrétariat, Wenoline SCIEUR : Tél : 081/710.383 – wenoline.scieur@gov.wallonie.be
Un exemplaire est envoyé à l’adresse suivante :
SPW – DGO4 / Département de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme / Direction de l'Urbanisme et de l'architecture / Candidature « Construire ou rénover des bâtiments favorisant la convivialité des lieux ouverts au public en utilisant des matériaux de réemploi et en valorisant des filières locales et le savoir faire wallon »
Rue des Brigades d’Irlande, 1
5100 NAMURÀ l’attention de Madame Josiane PIMPURNIAUX
Contact gestionnaire de projet Monsieur Jérôme PAQUET: Tél : 081/332.577 – jerome.paquet@spw.wallonie.be
Validité de réception de l’offre : en cas de doute, l’envoi par courriel fait foi.
Un des défis majeurs que doit relever la Wallonie est de diminuer sa production de déchets et de favoriser une économie de recyclage et de valorisation des déchets par des modes de production et de consommation plus respectueux de l’environnement.
Réutiliser le bâti existant, c’est soutenir une urbanisation et des modes de production économes en ressources. Pour ce faire, il importe d’entamer sans plus tarder différents chantiers qui feront partie intégrante de cette vision.
Plusieurs documents stratégiques régionaux préconisent le la notion « de circuit court » et encouragent l’économie circulaire :
1. La déclaration Politique Régionale du 25 juillet 2017 :
« Le défi climatique impose une réponse forte au niveau tant planétaire que local et est une magnifique opportunité de mobilisation citoyenne, de création de l’activité de l’emploi, et d’innovation sociale menant à davantage de partage de nos ressources. ».
« Celle-ci (ndlr : l’économie circulaire) constituera un axe important de la politique économique et environnementale. Leurs outils de mise en œuvre seront coordonnés et rationalisés. ».
« Il sera examiné comment lutter de manière efficace contre l’obsolescence programmée des biens de consommation ».
« Le recyclage et l'économie circulaire des ressources seront privilégiés ».
Complémentairement, le Gouvernement soutient les initiatives visant à la réutilisation des déchets :
« A tous niveaux, chaque décideur se doit d’orienter la moindre de ses actions en faveur de la Planète. La transition écologique de nos sociétés relève autant de la responsabilité individuelle que de l’opportunité collective de transformation sociétale. En quête d’excellence environnementale, le Gouvernement Wallon veut réorienter nos économies vers une dynamique innovante de création de richesses, fondée sur la sobriété d’utilisation des ressources, et une redistribution plus équitable de la valeur créée. »
2. Le référentiel « Quartiers Nouveaux » :
Lors de l’appel à projet des « Quartiers Nouveaux » du 17 novembre 2015, le Ministre de l’Aménagement du Territoire, Carlo Di Antonio, a voulu s’inscrire dans une démarche innovante, exemplative, globale et intégrée de développement durable au travers le référentiel « Quartiers Nouveaux ».
Il s’agit d’un outil d’aide à la conception s’adressant aux pouvoirs locaux ainsi qu’aux développeurs, porteurs, auteurs ou accompagnateurs de projets. Construit à partir des trois piliers de base du développement durable que sont l’économie, le social et l’environnement, ce référentiel intègre différents objectifs dont également :
3. Le projet de schéma de développement du territoire :
Ces objectifs sont par ailleurs repris dans l’avant-projet du schéma de développement du territoire (SDT) dont le Gouvernement wallon a pris acte le 26 octobre 2017 dont notamment :
4. Le plan Wallonie#Demain :
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