L'aménagement du territoire en Wallonie

Eco-bâtis

Construire ou rénover des bâtiments favorisant la convivialité des lieux ouverts au public en utilisant des matériaux de réemploi et en valorisant les filières locales et le savoir faire wallon

Objectif du projet :

L’appel à projets vise à soutenir la construction ou la rénovation de bâtiments et /ou d’espaces couverts favorisant la convivialité des lieux « ouverts » au public et aménager leurs abords directs, en utilisant des matériaux de réemploi, en valorisant les filières locales et en mettant en valeur le savoir faire wallon.

Seront privilégiés les constructions et espaces de petites dimensions, tels que, par exemple :

  • les maisons de village ou de quartiers ;
  • les préaux d’écoles ;
  • les maisons de jeunes, d’associations de clubs sportifs ou de mouvements de jeunes ;
  • les salles polyvalentes, communautaires, de fête, … ;
  • les espaces culturels ;
  • les espaces de co-working ;
  • etc …

Cet appel s’adresse aux communes et aux personnes morales à finalité sociale.

Par personnes morales on entend :

  • les associations sans buts lucratifs ;
  • les organismes (autre personne morale de droit public) ;
  • les fondations ;
  • les sociétés à finalité sociale.

Un seul projet sera sélectionné par commune, qu’il soit porté par la commune ou par une personne morale à finalité sociale.

Un projet peut comporter plusieurs bâtiments ou espaces pour autant qu’ils soient situés sur la même propriété.

Eligibilité :

Pour être éligible, les porteurs de projets doivent notamment :

  • utiliser à titre principal des matériaux réutilisés, recyclés ou préparés en vue d’être réutilisés (éco-conçus) ;
  • utiliser à titre complémentaire des matériaux locaux, wallons ;
  • assurer la mise en œuvre par les services communaux et/ou une entreprise de travaux locale, par une entreprise et/ou une association active dans le domaine de la formation professionnelle ou de la réinsertion sociale ;
  • assurer la mise en valeur du savoir-faire local ;
  • gérer les déchets de chantier en privilégiant la réutilisation, le recyclage et la valorisation.

Constituent des atouts supplémentaires :

  • la participation d’entreprises d’économie sociale actives dans de nombreux domaines, dont la déconstruction, le démantèlement et la réutilisation de matériaux de construction ;
  • l’utilisation de matériaux naturels.

Les communes ou les personnes morales à finalité sociale sélectionnées s’engagent à entreprendre leur projet endéans les 6 mois qui suivront la notification de l’arrêté ministériel, et à le terminer (fin de la construction, installation ou de la rénovation) au plus tard pour le 1er juillet 2019.

Dans les limites des crédits budgétaires, une subvention maximale de 80.000 € sera octroyée par projet sélectionné, à raison de 12 projets communaux et de 3 projets introduits par des personnes morales à finalité sociale. Le subside accordé par la Wallonie ne peut représenter que maximum 70 % du coût global du projet.

Seront éligibles les dépenses concernant :

  • les frais d’études ;
  • les matériaux de construction ;
  • la main d’œuvre.

Un comité de sélection formé de représentants de la DGO4, du Cabinet du Ministre de l’Aménagement du Territoire sélectionnera les projets parmi les candidatures reçues.
Ce comité appréciera la qualité des réponses apportées au présent appel en fonction des critères de sélection suivants :

  1. Incidence sur la dynamique sociale ou communautaire :
    Cette thématique est au centre de l’appel à manifestation d’intérêt. Le projet doit répondre aux changements ou aux étapes successives dans l'évolution des faits sociaux du ou des bâtiment(s) et/ou espace(s) concerné(s). Montrer l’impact espéré du projet permettant une valorisation de la cohésion sociale au sein du ou des bâtiment(s) et/ou espaces ouvert(s) aux publics (type de rencontres, animations, …).
  2. Pertinence des matériaux utilisés :
    Le choix des matériaux utilisés et la gestion des déchets de chantier devront être envisagés dès le stade de la manifestation d’intérêt. Les communes ou les personnes morales à finalité sociale retenues prendront toutes les dispositions nécessaires pour garantir l’origine des matériaux utilisés.

    Concernant l’utilisation des matériaux, les communes ou associations les personnes morales à finalité sociale indiqueront le choix des matériaux qu’ils comptent utiliser dans le cadre du projet, leur type, leur origine, la catégorie dans laquelle ou lesquelles ils s’inscrivent (« matériaux préparés en vue d’être réutilisés », « matériaux réutilisés », « recyclés », « locaux », « naturels » et « autre catégorie »).

    La performance énergétique des bâtiments visés devra être exemplaire et répondre au minimum à la réglementation en vigueur.
  3. Pertinence du plan de gestion des déchets de chantier :
    Concernant le plan de gestion des déchets du chantier, il s’agit de démontrer comment le réemploi sur site sera privilégié avant de recourir au réemploi hors site et enfin au recyclage et à la valorisation des déchets. Dans ce but, il est demandé d’établir un « plan de gestion des déchets », précisant la nature, le mode de gestion et les destinations de ces derniers.
  4. Pertinence de la mise en œuvre par les services communaux ou une entreprise de travaux locale ou par une entreprise et/ou une association active dans le domaine de la formation professionnelle ou de la réinsertion sociale :
    Il s’agit de mettre en évidence des synergies entre les acteurs concernés et motivations de chacune des parties. Siège social, type d’activité et le cas échéant, de l’entreprise d’économie sociale.
  5. Pertinence du projet dans une perspective de valorisation du savoir faire local :
    La composition de l’équipe qui sera affectée à l’exécution des travaux (y compris les sous-traitants éventuels) est présentée en précisant les compétences de chacun.
  6. Qualité des informations transmises :
    Le degré de précision des informations transmises sera apprécié.
  7. Planning de réalisation des travaux :
    Les différentes étapes du projet sont présentées en démontrant en particulier que les critères d’éligibilité sont rencontrés.

Contenu du dossier :

Sous peine d’irrecevabilité, le dossier de candidature contient :

1. Une délibération du Collège communal ou un courrier de l’instance décisionnelle de l’association à finalité sociale :

  • approuvant le dossier de candidature ;
  • s’engageant à respecter les critères d’éligibilité du projet.

La présentation du projet :

  • Une motivation présentant le projet et les objectifs poursuivis ;
  • Une description du (des) bâtiment(s) et ou espace(s) couvert(s) concerné(s), sa (leur) situation actuelle et ses (leurs) caractéristiques propres ;
  • Un reportage photographique complet illustrant le lieu et le projet ;
  • Un plan de la localisation du projet à l’échelle de la commune (1/5000e) ;
  • Un plan reprenant le périmètre précis d’intervention ;
  • Une esquisse du projet ;
  • Un descriptif démontrant comment chacun des 7 critères de sélection est pris en considération (max : 5 pages recto verso A4) ;
  • Les coordonnées de la commune ou de l’association à finalité sociale : nom, adresse (rue, N°, CP, localité), téléphone, adresse e-mail et numéro de compte.
  • Les coordonnées du chef de projet (= personne de contact) : nom, prénom, N° GSM, adresse e-mail.

Date limite et adresse de dépôt :

Le dossier de candidature est à envoyer au plus tard le vendredi 1er juin 2018 à 11h sur support papier et électronique (format pdf), en deux exemplaires, aux adresses physiques et électronique suivantes :

Un exemplaire est envoyé à l’adresse suivante :

Cabinet du Ministre de l’Aménagement du Territoire / Cellule Aménagement du Territoire / Candidature « Construire ou rénover des bâtiments favorisant la convivialité des lieux ouverts au public en utilisant des matériaux de réemploi et en valorisant des filières locales et le savoir faire wallon »

Chaussée de Louvain, 2
5000 NAMUR

A l’attention de Monsieur Pierre MALCHAIR
Contact secrétariat, Wenoline SCIEUR : Tél : 081/710.383 – wenoline.scieur@gov.wallonie.be

Un exemplaire est envoyé à l’adresse suivante :

SPW – DGO4 / Département de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme / Direction de l'Urbanisme et de l'architecture / Candidature « Construire ou rénover des bâtiments favorisant la convivialité des lieux ouverts au public en utilisant des matériaux de réemploi et en valorisant des filières locales et le savoir faire wallon »

Rue des Brigades d’Irlande, 1
5100 NAMUR

À l’attention de Madame Josiane PIMPURNIAUX
Contact gestionnaire de projet Monsieur Jérôme PAQUET: Tél : 081/332.577 – jerome.paquet@spw.wallonie.be

Validité de réception de l’offre : en cas de doute, l’envoi par courriel fait foi.

Contexte :

Un des défis majeurs que doit relever la Wallonie est de diminuer sa production de déchets et de favoriser une économie de recyclage et de valorisation des déchets par des modes de production et de consommation plus respectueux de l’environnement.

Réutiliser le bâti existant, c’est soutenir une urbanisation et des modes de production économes en ressources. Pour ce faire, il importe d’entamer sans plus tarder différents chantiers qui feront partie intégrante de cette vision.

Plusieurs documents stratégiques régionaux préconisent le la notion « de circuit court » et encouragent l’économie circulaire :

1. La déclaration Politique Régionale du 25 juillet 2017 :

« Le défi climatique impose une réponse forte au niveau tant planétaire que local et est une magnifique opportunité de mobilisation citoyenne, de création de l’activité de l’emploi, et d’innovation sociale menant à davantage de partage de nos ressources. ».

« Celle-ci (ndlr : l’économie circulaire) constituera un axe important de la politique économique et environnementale. Leurs outils de mise en œuvre seront coordonnés et rationalisés. ».

« Il sera examiné comment lutter de manière efficace contre l’obsolescence programmée des biens de consommation ».

« Le recyclage et l'économie circulaire des ressources seront privilégiés ».

Complémentairement, le Gouvernement soutient les initiatives visant à la réutilisation des déchets :

« A tous niveaux, chaque décideur se doit d’orienter la moindre de ses actions en faveur de la Planète. La transition écologique de nos sociétés relève autant de la responsabilité individuelle que de l’opportunité collective de transformation sociétale. En quête d’excellence environnementale, le Gouvernement Wallon veut réorienter nos économies vers une dynamique innovante de création de richesses, fondée sur la sobriété d’utilisation des ressources, et une redistribution plus équitable de la valeur créée. »

2. Le référentiel « Quartiers Nouveaux » :

Lors de l’appel à projet des « Quartiers Nouveaux » du 17 novembre 2015, le Ministre de l’Aménagement du Territoire, Carlo Di Antonio, a voulu s’inscrire dans une démarche innovante, exemplative, globale et intégrée de développement durable au travers le référentiel « Quartiers Nouveaux ».

Il s’agit d’un outil d’aide à la conception s’adressant aux pouvoirs locaux ainsi qu’aux développeurs, porteurs, auteurs ou accompagnateurs de projets. Construit à partir des trois piliers de base du développement durable que sont l’économie, le social et l’environnement, ce référentiel intègre différents objectifs dont également :

  • Objectif 3.2 : Prendre en compte les caractéristiques environnementales et les ressources locales comme levier du projet (emploi de matériaux locaux, naturels et à faible empreinte écologique. Dans le cadre des chantiers, réutilisation des déblais sur site lorsque la qualité des sols le permet) ;
  • Objectif 5.1 : Optimiser la gestion des déchets (Maîtrise des déblais engendrés par les chantiers. Recyclage de déchets pour la production de matériaux de construction)
  • Objectif 10.2 : Créer les conditions du bien-vivre ensemble et encourager la solidarité entre citoyens (Lieux d’appropriation pour les habitants : lieux de mise à disposition d’outillage collectif, laverie collective, espace polyvalent intérieur, potager collectif, salle communautaire, aire de loisirs, etc.) ;
  • Objectif 12.2 : Approche innovante et créative pour la conception de bâtiments et espaces performants (Outils et services de gestion innovants et visant à faciliter l’appropriation par les occupants des innovations fonctionnelles du bâti) ;
  • Objectif 14.1 : Renforcer le dynamisme économique du territoire (Services publics ou associatifs mettant en place des emplois d’insertion (ressourceries et recycleries en lien avec la valorisation des déchets, entretien et gestion d’espaces partagés type jardins collectifs, services à la personne, etc.) ;
  • Objectif 14.2 : Développer les filières locales et l’agriculture urbaine (L’utilisation de matériaux locaux (filière bois, carrières, recyclage des déchets) permettant de limiter les distances de transport. Un projet d’aménagement peut être l’occasion de créer des relations avec les acteurs de la construction et des espaces verts / parcs afin de soutenir l’emploi local).

3. Le projet de schéma de développement du territoire :

Ces objectifs sont par ailleurs repris dans l’avant-projet du schéma de développement du territoire (SDT) dont le Gouvernement wallon a pris acte le 26 octobre 2017 dont notamment :

  • « Inscrire l’économie wallonne dans la société de la connaissance et dans l'économie de proximité, et (re)former sur son territoire les chaînes de transformation génératrices d'emploi (Soutenir les dynamiques économiques de proximité - Renforcer les initiatives en matière d’économie circulaire) ;
  • Créer les conditions favorables à la diversité des activités et à l'adhésion sociale aux projets ;
  • Développer des espaces publics de qualité, conviviaux et sûrs ;
  • Soutenir une urbanisation et des modes de production économes en ressources. »

4. Le plan Wallonie#Demain :

  • - encourageant l’économie circulaire en augmentant le nombre de recycleries et de repair cafés ;
  • - développant un service de location de mobilier de seconde main ;
  • - impliquant 100 classes de l’enseignement primaire dans un atelier de récup’ et de gestion des déchets ;
  • - créant un label « entreprise éco-responsable » et initier une étude visant à valoriser ces entreprises dans les marchés publics ;
  • - revalorisant les matériaux de construction via la déconstruction de bâtiments, …