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Vie privée et Protection des données à caractère personnel

En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, ...

Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (commande de documents, abonnement à une lettre d'information, questions posées par mail ou via le 1718, ...), il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD).


Responsable des traitements

Le responsable des traitements de données à caractère personnel se rapportant au présent site est Annick FOURMEAUX, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle, Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie.

Vous pouvez, dans certains cas spécifiques, rectifier ou demander à faire effacer vos données, limiter ou vous opposer au traitement en le contactant à l'adresse postale suivante : Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle, Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Rue des Brigades d'Irlande, 1 à 5100 Jambes, ainsi que par courrier électronique à dgo4@spw.wallonie.be.


Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel

  • Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
  • Vous disposez du droit de vérifier si vos données sont traitées par le SPW, via le formulaire présent sur le Portail de la Wallonie .
  • Vous disposerez du droit de consulter vos données personnelles, le cas échéant, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant à l'adresse dgo4@spw.wallonie.be.
  • Le SPW s'engage à prendre les mesures de sécurité adéquates afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.


Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

  • l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
  • la date et l'heure d'accès au site;
  • les pages consultées;
  • le type de navigateur (browser) utilisé;
  • la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site portail et les fichiers téléchargés.

Ces informations ne sont conservées que pour mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site portail et pour y apporter des améliorations. Les rapports que nous en tirons ne font plus état que de données anonymisées alors que les données récoltées sont détruites.


Utilisation de cookies

Dans le but de faciliter votre navigation sur le site (enregistrer vos préférences ou vous éviter de devoir répéter les mêmes saisies à chaque visite) ainsi que d'optimaliser la gestion technique du site, le SPW peut être occasionnellement amené à utiliser des "cookies", le temps d'une visite la plupart du temps.

Un "cookie" est une petite pièce d'information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce "cookie" peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le "cookie" ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé.

Aucun d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de "cookie" ou pour empêcher leur enregistrement.


Formulaire de contact et de plainte

Les formulaires de contact et de plainte mis à votre disposition sont gérés par la Direction générale opérationnelle, Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

Vos coordonnées et les informations que les formulaires contiennent ne seront utilisées qu'en vue de vous orienter vers les informations disponibles sur les sites publics ou vers les services compétents de l'administration. Ces services sont seuls habilités à se prononcer sur les situations particulières ou vous remettre des conseils juridiques, professionnels ou personnels.

Les messages à caractère politique sont réorientés vers les sites du Gouvernement ou du Ministre fonctionnel.

Les réponses apportées par l'administration sont les suivantes :

1/ un accusé de réception automatique ;

2/ une réponse dans un délai de deux jours ouvrables pour les demandes d'informations qui trouvent une réponse directe sur un site web ou l'indication de la recevabilité de la plainte ;

3/ si la demande d'information requiert des recherches par nos services ou si la plainte est recevable, une réponse dans les 40 jours calendrier à partir de la date de l'accusé de réception.


Contact relatif à la protection de vos données à caractère personnel

Un Délégué à la protection des données, Thomas LEROY, a été désigné pour conseiller le SPW sur les règles en matière de protection des données à caractère personnel et veiller au respect de celles-ci.

Il est également le point de contact avec les usagers du SPW et l'Autorité de protection des données. Pour plus d'informations sur la protection des données à caractère personnel au SPW, rendez-vous sur le Portail de la Wallonie .