Le logement en Wallonie

Les primes Habitation (à partir du 1er juin 2019)

Un logement sain et bien isolé, pour vous, c'est important !

Pour le Service public de Wallonie aussi.

C’est pourquoi, dans le cadre de sa stratégie à long terme pour la rénovation énergétique des bâtiments, la Wallonie met à la disposition des citoyens une série d’outils : les primes Habitation.

Celles-ci poursuivent le triple objectif d’améliorer votre confort et votre santé dans votre habitation, de limiter les impacts environnementaux liés à l’occupation de votre logement et enfin de réduire la dépendance énergétique de la Wallonie.

 

Ce sont des aides financières qui peuvent être obtenues auprès de la Wallonie pour entreprendre des bouquets de travaux, c'est-à-dire des investissements, poursuivant un objectif d’économie d’énergie et de rénovation d’un logement, tels que hiérarchisés par un auditeur logement.

 

Pour bénéficier des primes, il y a une condition importante : vous devez respecter l’ordre des travaux qui vous sera recommandé par un auditeur logement, agréé par la Wallonie. Cet expert réalisera une analyse de la qualité énergétique globale de votre logement et mettra en évidence d’éventuels autres problèmes auxquels il conviendrait de remédier (ex. manque d’étanchéité de la toiture, problèmes de stabilité des murs…). Suite à cette analyse, il vous dira par où commencer pour améliorer de manière cohérente votre bâtiment, augmenter votre confort, voir vos factures de chauffage diminuer et contribuer, à votre échelle, à la lutte contre le dérèglement climatique ! Si vous souhaitez profiter de ces primes, vous ne pouvez donc pas commencer vos travaux sans une visite préalable de cet auditeur logement et la remise de son rapport.

 

Pour bénéficier des primes Habitation, vous devez : 

  • être âgé de 18 ans au moins ou être mineur émancipé ;
  • avoir un droit réel sur le logement ou le bâtiment à usage non résidentiel dans lequel seront effectués les travaux pour y créer un ou plusieurs logements, objet de la demande de primes (être propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire,...);
  • sauf lorsqu’il s’agit uniquement d’un audit, remplir ou vous engager à remplir au plus tard dans les vingt-quatre mois prenant cours à la date de l’enregistrement du premier rapport de suivi de travaux, une des conditions suivantes :
    - occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de cinq ans ;
    - mettre le logement à la disposition d’une agence immobilière sociale, d’une société de logement de service public, ou de tout autre organisme désigné par le Ministre, par un mandat de gestion pour une durée minimale de neuf ans ;
    - mettre gratuitement et à titre de résidence principale, la totalité du logement à la disposition d’un parent ou allié jusqu’au deuxième degré inclusivement pour une durée minimale de un an;
    - mettre le logement en location par un bail enregistré, dans le respect de la grille indicative des loyers pendant une durée minimale de cinq ans.

 

Votre logement ou votre bâtiment à usage non résidentiel dans lequel seront effectués des travaux afin de créer un ou plusieurs logements doit :

  • être situé en Wallonie ;
  • faire l’objet d’un audit, réalisé par un auditeur agréé ;
  • être âgé de plus de 15 ans à dater de l’enregistrement du rapport d’audit ;
  • être destiné principalement à du logement ;
  • satisfaire à des exigences minimales de sécurité, d’étanchéité et de stabilité.

 
Attention : Les travaux relatifs aux parties communes de logements en copropriété (immeuble d’appartements) ne sont pas subsidiables.

 

Les travaux à entreprendre doivent :

  • être obligatoirement repris dans le rapport préalable de l’auditeur qui en établit l’ordre de réalisation sous la forme de bouquets ;
  • être réalisés par un entrepreneur inscrit à la Banque carrefour des Entreprises ;
  • et, enfin, être exécutés dans un délai de sept ans.

 

Prime "audit logement"

 

AUDIT Prime de base

La réalisation d’un audit logement en vue d’investissements poursuivant un objectif d’économie d’énergie et de rénovation d’un logement :

  • Premier rapport

 

110 €

 

Investissements éligibles à l’octroi d’une prime

 

TOITURE Prime de base

Les travaux de toiture comprennent :

1) le remplacement de la couverture;

6 € par M2

2) l’appropriation de la charpente du logement;

250 €

3) le remplacement d’un dispositif de collecte et d’évacuation des eaux pluviales (corniches, gouttières, descentes d’eau), à l’exception des dispositifs de stockage.

100 €

 

 

MURS et SOLS Prime de base

L’assèchement, la stabilité et la salubrité des murs et du sol :

a. l’assèchement des murs en vue de régler les défauts d’étanchéité suivants :

- infiltration (mur extérieur) ;

- humidité ascensionnelle (pied de mur).

 

5 € par M2

6 € par M courant

b. le renforcement des murs extérieurs instables, ou la démolition et la reconstruction totale de ces murs;

8 € par M2 

c. le remplacement des supports (gîtage, hourdis, etc..) des aires de circulation d’un ou plusieurs locaux (y compris le remplacement des aires de circulation et des sous-couches, ainsi que les plinthes) ;

5 € par M2

d. les travaux de nature à éliminer la mérule ou tout champignon aux effets analogues, par remplacement ou traitement des éléments immeubles attaqués ;

250 €

e. les travaux de nature à éliminer le radon conseillés dans les rapports rédigés par les autorités compétentes.

250 € 

 

SECURITE Prime de base

L’appropriation de l’installation électrique

200 €

L’appropriation de l’installation de gaz 

200 € 

 

ISOLATION Prime de base
Isolation thermique du toit ou des combles en contact avec un espace non chauffé ou qui n’est pas à l’abri du gel. U < ou = 0,20 W/m²K 

0,15 € / Kwh économisé

+ majoration de 25% si la teneur biosourcée du produit mis en oeuvre (mesurée selon la norme prEN 167828-2:2018) est supérieure ou égale à 70%

Isolation thermique des murs en contact avec l’ambiance extérieure ou un espace non chauffé ou qui n’est pas à l’abri du gel. U < ou = 0,24 W/m²K 
Isolation thermique des planchers en contact avec l’ambiance extérieure ou un espace non chauffé ou qui n’est pas à l’abri du gel, en ce compris le remplacement des aires de circulation et des sous-couches, ainsi que les plinthes, induit par les travaux d’isolation. U < ou = 0,24 W/m²K 

 

MENUISERIES EXTERIEURES Prime de base

Le remplacement des menuiseries extérieures ou des vitrages en contact avec l’ambiance extérieure ou un espace non chauffé ou qui n’est pas à l’abri du gel.

Uw < ou = 1,5 W/m²K

Ug < ou = 1,0 W/m²K

0,15 € / Kwh économisé

 

INSTALLATION D’UN SYSTÈME DE CHAUFFAGE OU D’EAU CHAUDE SANITAIRE Prime de base
pompe à chaleur pour l’eau chaude sanitaire ; 500 €
pompe à chaleur pour le chauffage ou combinée ;

1.000 €

chaudière biomasse ;

1.000 € 

chauffe-eau solaire ;

750 € 

poêle biomasse local ;

250€ 

chaudière ou poêle biomasse combiné avec chauffe-eau solaire en une opération. 150 % des primes de base respectives

 

INSTALLATION D’UN SYSTÈME DE VENTILATION Prime de base
système de ventilation simple flux 500 €

système de ventilation mécanique double flux avec récupération de chaleur

1.200 €

 

AUGMENTATION DES RENDEMENTS DE PRODUCTION Prime de base
l’augmentation des rendements de production, de distribution, de stockage, d’émission et de régulation des installations de chauffage, à l’exception du remplacement ou du réglage des appareils à combustible liquide ou gazeux et de leurs organes de combustion. 0,15 € / Kwh économisé

l’augmentation des rendements de production, de distribution, de stockage et de régulation des installations d’eau chaude sanitaire, à l’exception du remplacement ou du réglage des producteurs, autonomes ou combinés, à combustible liquide ou gazeux et de leurs organes de combustion.

 

 

 

 

Calcul

Pour déterminer le revenu de référence :

  • Considérez l’ensemble des personnes majeures cohabitant avec vous, à l’exception des ascendants et des descendants, ainsi que des collatéraux au 2ème degré.
  • Prenez en compte les revenus globalement imposables perçus l’avant dernière année précédent la date du plus récent enregistrement de rapport par votre auditeur.
  • Du montant total de ces revenus, déduisez 5000 EUR :
    - par enfant à charge ;
    - par enfant à naître (conçu depuis au moins 90 jours) ;
    - par enfant reconnu handicapé ou pour lequel des allocations  familiales d’orphelin sont perçues par le demandeur ou un membre de son ménage;
    - par personne reconnue handicapée par le SPF Sécurité Sociale, parente jusqu’au 3ème degré avec un membre du ménage du demandeur, qui est domiciliée ou en voie de l’être avec le demandeur.
    - par parent du demandeur jusqu’au 3ème degré ou par personne avec qui ce parent est marié, l’a été, vit habituellement ou a vécu, qui est âgé(e) d’au moins 60 ans et est domicilié(e) ou en voie de l’être avec le demandeur.

 
Le résultat obtenu est le revenu de référence.

 

Exemples
Isolé avec 2 enfants
18.000 EUR Revenus de 2017 = 18.000 EUR
-5.000 EUR 1er enfant
-5.000 EUR 2ème enfant
8.000 EUR Revenu de référence = R1

La prime de base sera multipliée par 6

 

Couple avec 2 enfants dont 1 handicapé

Monsieur : 22.000 EUR

Madame : 23.000 EUR

Revenus de 2017 = 45.000 EUR
-5.000 EUR 1er enfant
-5.000 EUR 2ème enfant
-5.000 EUR personne handicapée
30.000 EUR Revenu de référence = R2

La prime de base sera multipiée par 4

 

Couple sans enfant

Monsieur : 20.000 EUR

Madame : 19.000 EUR

Revenus de 2017 = 39.000 EUR
39.000 EUR Revenu de référence = R3

La prime de base sera multipliée par 3

 

Couple avec 2 enfants vivant avec le cousin de Madame âgé de 65 ans

Monsieur : 30.000 EUR

Madame : 25.000 EUR

Cousin : 25.000 EUR

Revenus de 2017 = 80.000 EUR

-5.000 EUR

1er enfant
-5.000 EUR 2ème enfant
-5.000 EUR Personne de plus de 60 ans
65.000 EUR Revenu de référence = R4

La prime de base sera multipliée par 2

 

Couple avec 3 enfants

Monsieur : 57.000 EUR

Madame : 57.000 EUR

Revenus de 2017 = 114.000 EUR

-5.000 EUR

1er enfant

-5.000 EUR

2ème enfant

-5.000 EUR

3ème enfant

99.000 EUR

Revenu de référence = R5

La prime de base sera multipliée par 1 

 

 

 

 

 

Prime de base
La prime de base est majorée suivant la catégorie de revenus du ménage du demandeur.

Catégorie de revenus Revenu de référence (Réf.) du ménage* Majoration de la prime de base
R1 Réf. < 23.000 EUR Prime de base multipliée par 6
R2 23.000,01 < Réf. < 32.700 EUR Prime de base multipliée par 4
R3 32.700,01 < Réf. < 43.200 EUR Prime de base multipliée par 3
R4 43.200,01 < Réf. < 97.700 EUR Prime de base multipliée par 2
R5 Réf. > 97.700 EUR Prime de base multipliée par 1



Attention : Le montant de la prime ne peut en aucun cas dépasser 70% des factures TVAC.

 

ETAPE 1 : JE M’INFORME SUR LES AIDES POSSIBLES POUR MES TRAVAUX

 

Je peux trouvez les informations utiles : 


Je sais maintenant qu’il existe :

  • Des primes Habitation :

Aides financières pour entreprendre des bouquets de travaux hiérarchisés par un auditeur logement

Je m’adresse au Département du Logement 

  • Des prêts à tempérament à taux zéro %, avec audit, sauf exceptions, et primes (le Rénopack) ou sans audit ni prime (le Rénoprêt), pour entreprendre des travaux de rénovation ou réaliser des investissements économiseurs d’énergie

Je m’adresse à la Société wallonne du Crédit social ou au Fonds du Logement des familles nombreuses (si j’ai 3 enfants à charge ou assimilés)

 

Je sais où m’adresser pour obtenir les différentes primes habitation ou un prêt à 0% !

  

ETAPE 2 : JE FAIS RÉALISER UN AUDIT DE MON HABITATION
 

Si je choisis les primes Habitation du Département du Logement

 

Avant la réalisation d’un investissement, je sollicite le passage d’un AUDITEUR LOGEMENT.

Son rapport est en effet obligatoire et préalable à la réalisation des travaux.

Il est vivement conseiller d’établir un contrat avec l’auditeur

 

Je cherche un auditeur :

Je prends rendez-vous avec mon auditeur 

Mon auditeur visite mon habitation

  • Je lui explique les travaux que j’envisage et mes projets futurs ;
  • Il encode toutes les données que je lui communique et m’explique qu’il va, sur cette base, rédiger un rapport avec des recommandations sur les travaux à effectuer et l’ordre idéal dans lequel les réaliser ;

Mon auditeur vient me présenter ses recommandations

  • Il m’en explique la pertinence, l’impact sur l’environnement mais surtout le gain pour mes prochaines factures.
  • Le rapport contient aussi une estimation des travaux prévus et des primes de base que je pourrais percevoir avec d’éventuelles majorations.

Mon auditeur communique son rapport à l’administration

 

Je connais maintenant l’ordre des travaux que je dois suivre pour pouvoir obtenir les primes Habitation !

 

ETAPE 3 : J’INTRODUIS MA DEMANDE DE PRIMES

 

Avant l’échéance des 4 mois

 

Introduction de la demande

  • Je dispose de 4 mois à partir de la date à laquelle mon auditeur a communiqué son rapport à l’Administration pour envoyer ma demande de primes, même si mes travaux ne sont pas encore faits, car je peux déjà bénéficier de la prime « audit ». 
  • Plus tard, seront introduits de simples rapports de suivi accompagnés des factures pour mes bouquets de travaux.  

Formulaire de demande

  • Je trouve mon formulaire électronique ou papier (PDF) sur Internet;
  • Après avoir complété les différentes rubriques de mon formulaire : je relis mon formulaire, je vérifie si tout est OK et si les pièces à joindre l’ont été ;

Signature

  • Je signe électroniquement mon formulaire (avec ma carte d’identité) et je clique sur le bouton « Envoyer » ;
  • Je signe mon formulaire papier et je le mets sous enveloppe et l’envoie par la poste à l’adresse indiquée : 
     Département du Logement – rue des Brigades d’Irlande, 1 – 5100 - Jambes.

 

Cette démarche n’a lieu qu’une seule fois au début de la procédure !

Ensuite, mes bouquets de travaux font l’objet de simples rapports de suivi de travaux en vue de l’obtention des différentes primes au fur et à mesure de la réalisation de ceux-ci !

Je n'oublie pas de prendre des photos (avant-pendant-après) montrant la réalisation de mes travaux.

Ces rapports de suivi de travaux sont réalisés :

  • par l’auditeur lui-même, ou
  • gratuitement par l’Administration à la condition cependant que j’aie scrupuleusement respecté l’ordre et les caractéristiques des travaux hiérarchisés par mon auditeur. Dans le cas contraire, c’est uniquement celui-ci qui est habilité à établir un rapport de suivi de travaux.

Je n’oublie pas d’actualiser mes données auprès de l’Administration si j’introduis un ou plusieurs rapports de suivi de travaux au cours des 7 ans qui me sont accordés pour la réalisation de ceux-ci.

 

ETAPE 4 : JE SUIS INFORMÉ(E) DU SUIVI PAR L’ADMINISTRATION
  

Accusé de réception de la demande de primes

  • Dans les 15 jours après la réception de ma demande par l’administration, je reçois un courrier de l’administration me confirmant la bonne réception de mon formulaire et m’expliquant ce qui va se passer ensuite ;
  • Par la suite, je reçois un courrier me disant que tout est en ordre (ou pas) pour mes primes « Audit » et/ou « bouquet de travaux » ;

 Ma demande est en ordre

  • Si tout est en ordre, le courrier m’informe que ma demande est acceptée, me confirme le montant des  primes et m’indique la date à laquelle je devrais recevoir le paiement de celles-ci sur mon compte ;
  • Je reçois le paiement de mes primes « audit » et « bouquets de travaux» sur le numéro de compte indiqué dans le formulaire de demande !

 Ma demande n’est pas en ordre

  • Si tout n’est pas en ordre, le courrier m’indique de manière claire ce que je dois faire pour me mettre en ordre et la date d’échéance (soit 60 jours calendrier à dater de l’accusé de réception) pour envoyer les informations complémentaires demandées. Je sais que, si je n’envoie pas ces informations, ma demande sera annulée.

 

EN RESUME

 

 Schéma de la procédure PRIMES HABITATION2.JPG (99 KB)

 

 

 

 

Le demandeur dispose d’un délai de 30 jours à dater de la notification de la décision, pour introduire un recours contre le refus d’octroi d’une prime ou contre le montant de celle-ci.

Ce recours doit être motivé et adressé à l’Administration :

  • soit par pli recommandé à la poste (vivement conseillé pour conserver une preuve de l’envoi) à l’adresse suivante : DGO4 – Département du Logement – Direction du Logement privé, de l’Information et du Contrôle, Service Recours – Rue des Brigades d’Irlande, 1 à 5100 Jambes
  • soit par courriel : log.dgo4@spw.wallonie.be

Le cas échéant, dans les soixante jours, l’Administration invitera le demandeur à fournir toutes les pièces et éléments justificatifs qu’elle identifie comme nécessaires au réexamen de la demande. À défaut de fourniture des éléments réclamés dans un délai de soixante jours, la décision de refus initiale est confirmée.

L’Administration statue dans les trois mois de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires au réexamen de la demande. À défaut de réponse de l’Administration endéans les trois mois, le recours est accepté.

Proches et accessibles à tous, les Guichets Énergie Wallonie, ce sont 16 espaces répartis dans toute la Région et une équipe de 40 consultants qui accueillent et guident le citoyen dans les domaines touchant à l'énergie au sein de son habitat.

 

Ensemble, ils représentent un passage incontournable pour tous les citoyens à la recherche de conseils et astuces durables à adopter au quotidien comme dans leurs projets de construction ou de rénovation.

 

Aux guichets, le citoyen bénéficie de conseils techniques personnalisés, neutres et entièrement gratuits prodigués par des spécialistes au service de la Wallonie. Il obtient aussi des informations claires sur la réglementation et sur les aides en matière d'énergie en vigueur en Wallonie.

Au Département du Logement de la Région wallonne, dans les info-conseils logement et dans les Espaces Wallonie, une équipe dynamique de professionnels compétents vous fournit les explications indispensables.

Service Public de Wallonie
Département du Logement
Les primes Habitation (à partir du 1er juin 2019)

Adresse : Rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 JAMBES
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Formulaire de demande de la prime audit Nicht verfügbar