Le logement en Wallonie

En quoi consiste l'indexation du loyer ?

Thème

- Les règles applicables à tous les baux - Loyer (fiche n°212)

Points d'attention

Que savoir avant tout ?
 

L’indice des prix à la consommation reflète le coût moyen de la vie : on prend comme référence le prix du panier des produits et des services, ce qu’on appelle « le panier de la ménagère ».

 

Définition
 

L’indexation du loyer, c’est l’adaptation du loyer à l’évolution du coût de la vie.

Depuis 1994, c’est l’indice santé qui est utilisé pour calculer l’indexation du loyer. L’indice santé est l’indice des prix à la consommation, dont on a retiré le tabac, les boissons alcoolisées et le carburant (sauf le LPG).

Vers le 25 de chaque mois, le Service Public Fédéral Economie (« SPF Economie ») communique un nouvel indice santé. On peut trouver les indices, par mois et par année, dans des tableaux.

 

Dans quels cas peut-on indexer le loyer ?

 

La plupart des baux d’habitation prévoient que le loyer peut être indexé pendant la durée de la location.

Le loyer peut être indexé, chaque année, au plus tôt à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail.

Toutefois, une clause du contrat de bail peut prévoir expressément que, pendant la durée de la location, le loyer ne sera pas indexé.

 

ATTENTION

Pour indexer le loyer à partir du 01/09/2018, le bail de résidence principale doit être ENREGISTRÉ !  Ceci est obligatoire aussi bien pour les nouveaux contrats conclus ou renouvelés à partir du 01/09/2018 que pour les baux en cours au 01/09/2018.

 
Pour les baux de résidence principale qui sont en cours au 01/04/2016, il faut tenir compte du saut d’index sur les loyers !

 

Quand le loyer peut-il être indexé ?


L’indexation du loyer peut se faire :

  • chaque année ;
  • au plus tôt à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail.

     

Comment calculer l'indexation du loyer ?
 

L’indexation du loyer est calculée selon la formule suivante :

RCTB_212_1.JPG (51 KB)

En savoir plus

Informations complémentaires :

Permanences locales en Wallonie : Info-Conseils Logement

Secrétariat : 081/33.23.10 (8h30 à 12h00 et 14h00 à 16h00)

Numéro vert du SPW : 1718

Contacts par courriel

infobail@spw.wallonie.be