Le logement en Wallonie

Le loyer peut-il être indexé ?

Thème

- Le bail de résidence principale - Loyer (fiche n°315)

Points d'attention

Que savoir avant tout ?
 

L’indexation du loyer, c’est l’adaptation du loyer à l’évolution du coût de la vie.

 

Dans quels cas peut-on indexer le loyer ?

 

L'indexation du loyer est toujours possible, à moins qu'elle n'ait été exclue expressément dans une clause du bail ou qu'il s'agisse d'un bail verbal.

Pour indexer le loyer, il faut un bail écrit.

 

ATTENTION

Pour indexer le loyer à partir du 01/09/2018, le bail doit être ENREGISTRÉ !  Ceci est obligatoire aussi bien pour les nouveaux contrats conclus ou renouvelés à partir du 01/09/2018 que pour les baux en cours au 01/09/2018.

 

Quand le loyer peut-il être indexé ?


L’indexation du loyer peut se faire :

  • chaque année ;
  • au plus tôt à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail.

 

L’indexation du loyer est-elle automatique ?
 

Non ! L’indexation doit être demandée par écrit.

La demande d’indexation ne doit pas nécessairement être envoyée par lettre recommandée : elle peut être faite par courrier normal, SMS ou e-mail.

 

Que se passe-t-il si le propriétaire oublie d’indexer le loyer ?
 

Le propriétaire, qui oublie d’indexer le loyer à date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail, peut toujours le faire, mais son droit aux arriérés d’indexation est limité aux trois derniers mois qui précèdent celui de la demande.

Un exemple

Le contrat de bail a commencé le 1er mai 2019. Chaque année, le propriétaire peut indexer le loyer au mois de mai. Le propriétaire oublie d’indexer le loyer au 1er mai 2020.

En novembre 2020, le propriétaire demande au preneur l’indexation du loyer.

Le propriétaire est en droit de réclamer le loyer indexé pour le mois de novembre 2020.

Les arriérés d’indexation sont limités aux trois derniers mois qui précèdent la demande : le propriétaire peut donc réclamer les arriérés d’indexation relatifs aux mois d’août à octobre 2020.

Par contre, les arriérés d’indexation pour les mois de mai à juillet 2020 ne peuvent plus être réclamés.

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 Comment calculer l'indexation du loyer ?
 

L’indexation du loyer est calculée selon la formule suivante :

 RCTB_212_1.JPG (51 KB)

 

 

Comment faire facilement l’indexation du loyer ?


Un calculateur de loyer vous permet de calculer l’indexation de votre loyer. Il suffit de connaître :

  • Le loyer convenu au départ de la location.
  • L’année et le mois de la signature du bail.
  • L’année et le mois de l’entrée en vigueur du bail.
  • Le calculateur fera ensuite le reste.

Si vous cherchez l'indice santé d'un mois particulier, vous pouvez utiliser l'outil suivant :

    Indices santé (SPF Economie)

En savoir plus

Informations complémentaires :

Permanences locales en Wallonie : Info-Conseils Logement

Secrétariat : 081/33.23.10 (8h30 à 12h00 et 14h00 à 16h00)

Numéro vert du SPW : 1718

Contacts par courriel

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