Actualités concernant le logement

Le Gouvernement wallon a annoncé son intention de fusionner les mécanismes Ecopack et Renopack existants. Pour rappel, ces mécanismes de prêt à 0% sont destinés à la réalisation d'un ou plusieurs travaux de rénovation (Renopack) et d'économie d'énergie (Ecopack).

Parallèlement à cette fusion, le plafond et la durée du prêt seront augmentés. Deux nouveaux prêts à taux zéro verront également le jour prochainement : l'un destiné au financement des travaux d'adaptation d'un logement au handicap, l'autre destiné au financement des frais d'achat d'un premier logement.

Mécanisme Renopack et Ecopack actuel

Actuellement, les ménages désireux d'effectuer des travaux de rénovation ou économiseurs d'énergie, mais ne disposant pas des fonds nécessaires, peuvent bénéficier d'un taux à 0% pour réaliser ces travaux. Le montant maximum empruntable est de 30 000€. La condition, pour pouvoir bénéficier de ce taux zéro au financement de ces travaux, est de bénéficier d'un revenu annuel brut par ménage inférieur à 93 000€.

En 2019, des améliorations

A partir du printemps 2019, il ne restera plus qu'un seul mécanisme : Renopack absorbe Ecopack. Le critère de revenu restera inchangé. Par contre, le nouveau dispositif apporte plusieurs améliorations:
•augmentation du plafond de prêt qui passe de 30 000€ à 60 000€;
•augmentation de la durée maximale du prêt qui passe de 15 à 30 ans.
•préfinancement des primes : afin d'offrir un accès aux primes au plus grand nombre de citoyens, dans le futur, les ménages ne devront plus avancer le montant des primes auxuquels les travaux projetés sont éligibles. Par exemple, si j'effectue des travaux pour un montant de 15 000€ dont 5 000€ donnent droit à une prime, le prêt ne portera que sur 10 000€, les 5 000€ seront avancés par l'organisme prêteur qui récupèrera lui-même la somme auprès de l'autorité régionale.

Deux nouveautés prévues en 2019

•Un prêt à taux zéro destiné au financement de l'adaptation d'un logement au handicap
•Un prêt à taux zéro destiné au financement des frais d'achats d'un premier logement, frais qui constituent souvent un frein pour les Wallons désireux de devenir propriétaires.

Agir pour le climat !

Le 8 octobre 2018, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) publiait un rapport sur le réchauffement mondial de 1,5°et ses conséquences sur le devenir de la planète et de ses
habitants. Plus personne, ou presque, ne doute qu’un changement radical de cap est nécessaire pour réduire les émissions des gaz à effet de serre. Le logement a un rôle important à jouer. «En Wallonie,
les émissions directes (hors électricité) liées au secteur résidentiel représentaient environ 15% des émissions totales de gaz à effet de serre régionales en 2016. Ces émissions résultent de la performance
énergétique médiocre de nombreux logements, dont beaucoup sont anciens et n’ont pas encore été rénovés de façon suffisante : y remédier est un défi mais le potentiel d’amélioration est grand». On sait
qu’en Wallonie, comme ailleurs, les politiques du logement s’inscrivent dans des objectifs de réduction de la consommation énergétique en lien avec le climat depuis une quinzaine d’années. Ce numéro 124 se penche sur la façon dont le secteur de l’habitat évolue compte tenu de l’urgence climatique qui s’accentue

Consultez ce numéro 124 des Echos du logement

Situation de précarité : pourquoi gérer durablement son logement ?

Ce mardi 11 septembre, les représentants des Ministres Greoli et Crucke  ont rencontré une dizaine d’organisations chargées d’animer des ateliers de sensibilisation à la gestion durable des logements, destinés à un public précarisé. Pourquoi une telle initiative ?  Les personnes en situation de précarité peuvent être fortement affectées par une gestion inadaptée de leur logement : consommation excessive, privation énergétique, mauvaise ventilation,… En partageant leur expérience, les porteurs de projets souhaitent sensibiliser les Ministres wallons à la nécessité de porter une attention particulière à ce public dans les politiques régionales liées  à l’énergie. Explications.

[Illustration : Expérience illustrant les performances de différents isolants. Dans chaque boîte de conserve est placée une bouteille d’eau bouillante, laquelle est entourée d’isolants tels que laine de verre, liège, billes d’argex, … La boîte est fermée. Un thermomètre passant à travers le couvercle permet de suivre la température de l’eau. On peut constater les différences de vitesse de déperdition de température.]

Les ateliers ont été lancés dans le cadre du plan pluriannuel 2016-2019 de l’Alliance Emploi-Environnement. Au quotidien, des organisations (régie de quartiers, associations socioculturelles ou d’éducation à l’environnement,…) vont à la rencontre de personnes défavorisées afin de les sensibiliser à l’importance d’une gestion durable de leur logement : une ventilation adéquate, un chauffage suffisant, des gestes simples permettant d’économiser de l’énergie ou d’éviter les problèmes d’humidité, … des petits trucs et astuces pour un logement moins coûteux,  plus sain et plus confortable.

Les porteurs de projets s’adressent principalement à des publics désaffiliés, ou qui n’iraient pas spontanément vers des structures telles que les CPAS, qui mènent des actions de sensibilisation luttant contre la précarité énergétique.

Organisés sans tabou, les ateliers collectifs permettent de rassembler les participants, dans une dynamique de co-apprentissage. Des échanges se créent autour de la thématique du logement, une relation de confiance s’établit entre participants et avec les animateurs. Certaines personnes ayant perdu confiance en elles la retrouvent au fil des ateliers.

A l’aide de supports didactiques et ludiques, ces réunions permettent d’aborder des thématiques parfois très complexes comme la condensation ou la propagation de la chaleur par exemple en illustrant les phénomènes physiques de manière très visuelle afin qu’ils soient intégrés par le public. Ce sont ces petites expérimentations que les représentants des Cabinets ministériels ont eu l’occasion de découvrir, lors de cette rencontre avec les porteurs de projets.

Le besoin d’une meilleure sensibilisation à la gestion durable des logements n’est pas marginal. Les personnes en situation de précarité habitent, en effet, souvent dans des bâtiments plus anciens qui sont parmi les premiers visés par la Stratégie wallonne de rénovation à long terme des bâtiments.

Plus d’infos sur les sites des porteurs de projets :

1.        La Régie des Quartiers de Châtelet

2.        La Régie des quartiers de Herstal

3.        La régie des Quartiers Notre maison

4.        La CITE s’invente

5.        La Teignouse

6.        Empreintes

7.        La FUNOC

8.        Miroir Vagabond

9.        Le Cortil

10.      Racynes

ATTENTION : le décret du 15 mars 2018 sur le bail d’habitation est entré en vigueur le 1er septembre 2018.

Le décret s’applique intégralement à tous les baux, à l’exception de cinq dispositions qui s’appliquent uniquement aux baux conclus ou renouvelés à partir du 1er septembre 2018 :

-      Les mentions essentielles qui doivent obligatoirement figurer dans tout bail d’habitation.

-      L’obligation pour le preneur de souscrire une assurance incendie.

-      Le nouveau régime des baux de résidence principale de courte durée (3 ans max.).

-      Le bail de colocation.

-      Le bail étudiant.

Un bail prolongé (ou « prorogé ») n’est pas un bail renouvelé !

Parmi les innovations importantes, signalons la création de deux nouveaux types de baux.

Tout d’abord, « le bail de colocation », caractérisé par la solidarité entre les colocataires, par la faculté qui leur accordée de mettre fin au bail avant terme à condition qu’un remplaçant soit trouvé (faute de quoi des indemnités sont dues aux autres colocataires) et par l’obligation pour les colocataires de signer « un pacte de colocation ».

Ensuite, le législateur crée « le bail étudiant », marqué par une durée de principe d’un an, des facultés de résiliation anticipée, sous certaines conditions, en faveur de l’étudiant  et la possibilité de passer par une formule de sous-location, par exemple dans le cadre d’un séjour Erasmus.

Les dispositions sur la colocation et le bail étudiant s’appliquent uniquement aux baux conclus à partir du 1er septembre 2018. Un bail de colocation ou étudiant conclu AVANT le 1er septembre 2018 n’est pas concerné par les nouvelles dispositions.

En ce qui concerne le bail de courte durée (toujours de résidence principale) conclu ou renouvelé à partir du 1er septembre 2018, le nombre de prolongation passe de une à deux,  à condition que la durée totale du bail, « prorogations » comprises, n’excède pas trois ans. Autre nouveauté à épingler : chacune des parties peut résilier le bail avant son échéance normale (pour le preneur moyennant un préavis de 3 mois et le versement d’une indemnité d’un mois de loyer; obligatoirement pour occupation des lieux loués dans le chef du bailleur dès la deuxième année de la location ou par des parents ou alliés du bailleur, de son conjoint ou cohabitant légal jusqu’au second degré). ATTENTION : un bail de courte durée conclu avant le 1er  septembre 2018, qui est prolongé par un avenant au bail, une nouvelle convention ou une clause du bail, n’est pas concerné par les nouvelles règles sur le bail de courte durée !

Découvrez toutes ces informations et bien d’autres sur ce site web.

Parution des Echos du Logement n°123 : Quelles politiques du Logement au niveau communal ?

L’échelon local apparaît comme le niveau de pouvoir approprié pour saisir les enjeux d’une politique de l’habitat s’inscrivant dans de nombreuses dimensions : évolution démographique, conditions socio-économiques, qualité du parc de logements, mobilité, aménagement du territoire, qualité architecturale,… Les prochaines élections communales auront lieu le 14 octobre 2018 et Les Echos du Logement se proposent d’alimenter le débat. L’articulation entre le volet réglementaire et la réalité de terrain est au centre des différentes contributions que nous avons réunies dans ce numéro 123.

A découvrir au format PDF ou FlippingBook sur le site des Echos du Logement.