Inventaire des sites à réaménager

Qu’est-ce qu’un SAR ?

Selon la définition donnée par l’article D.V.1.1° du Code du Développement territorial (CoDT): un site à réaménager (SAR) est un « bien immobilier ou un ensemble de biens immobiliers qui a été ou qui était destiné à accueillir une activité autre que le logement et dont le maintien dans son état actuel est contraire au bon aménagement des lieux ou constitue une déstructuration du tissu urbanisé ; … ».

Concrètement, on peut retrouver en qualité de SAR :

• des sites d’activité économique désaffectés : anciennes usines issues de l’industrie du charbon et de ses dérivées (triage, lavoir, dépôt de stériles, cokeries, usines à boulets), de la sidérurgie, des métaux non ferreux, des fabrications et constructions métalliques, de la chimie, de la verrerie, de l’extraction (carrières, sablières et argilières, si celles-ci contiennent encore des bâtiments), des industries manufacturières (textiles, tanneries,…) des industries agro-alimentaires, des PME ou TPE,… ;
• mais également des sites où ont eu lieu des activités sociales (écoles, hôpitaux,...), des installations sportives ou culturelles (théâtres, cinémas,...) ou encore des installations à caractère public ou à destination publique (chemins de fer, centrales électriques, services de pompiers, ...).

La notion de SAR est donc bien plus vaste que celle de friche industrielle et elle résulte du constat que des sites aujourd’hui abandonnés ou partiellement abandonnés et qui n’ont pas nécessairement accueilli par le passé une activité économique peuvent néanmoins être pénalisant pour leur environnement en ce qu’ils ont un impact visuel négatif et ne participent pas au bon aménagement des lieux (ex : configuration d’un bâtiment (industriel ou non) incompatible avec le gabarit ou les normes d’habitabilité actuels) ou constituent une déstructuration du tissu urbanisé (par ex. lié à une nuisance visuelle forte propre aux chancres urbains).

Les sites dits « SAR de droit » et l’inventaire

Le présent inventaire répertorie tous les sites identifiés sur le terrain par les enquêteurs comme répondant à la définition d’un site à réaménager, le jour de leur visite (correspondant à la date de mise à jour sur la fiche), et ce, quel que soit leur statut juridique.

C’est ainsi que des sites reconnus par arrêté ministériel, en qualité de SAR au sens de l’article D.V.2, §7 du CoDT – dénommés « SAR de droit » – y figurent.

Toutefois, les « SAR de droit » entièrement réaménagés – et donc qui ne répondent plus à la définition d’un SAR – ne sont plus repris dans l’inventaire des SAR.

Néanmoins, les périmètres des SAR de droit, ainsi que les documents administratifs relatifs à ces sites (Arrêtés, …) sont consultables sur l’Application de consultation des données de la DGO4 (Sites A Réaménager).

Enfin, le document suivant résume, sur quelle base légale, et dans quelles conditions, des subventions peuvent être accordées aux opérateurs publics ou privés .

L’inventaire des SAR

Le SPW TLPE dispose d'un inventaire des sites à réaménager (SAR), enrichi par étapes entre 1968 et 2015. La dernière mise à jour complète de cet inventaire, terminée en 2015, a fait l'objet d'un contrat public qui a occupé 10 enquêteurs pendant 18 mois (Consortium « Converto/Lepur-ULiège/Walphot). Leur mission a comporté quatre phases, qu’on peut résumer comme suit :

• Formation des enquêteurs ;
• Organisation des réunions dans chacune des communes wallonnes (au moins 1 par commune, voire plus pour celles disposant d’un plus grand nombre de SAR), avec des cartes reprenant les SAR connus au début de l’actualisation, afin de recueillir leurs informations (maintien ou non des SAR existants, recherches de « nouveaux » SAR) et de constituer la liste des SAR potentiels à visiter ;
• Visite de l’ensemble des SAR potentiels afin de confirmer qu’ils répondent toujours à la définition des SAR, de digitaliser les polygones délimitant chaque site, ainsi que les sous-entités (bâtiments,..) et de remplir la fiche de terrain comprenant des éléments relatifs aux thèmes suivants : description générale, description de chacun des bâtiments, vérification si les SAR présentent un ou plusieurs vices repris dans le décret « Taxes des sites d’activité économique désaffectés (SAED) », relevé des autres nuisances visuelles ou environnementales, identification des potentialités des sites avec ou sans réaménagement et, enfin, identification des éventuelles parties réaménagées ;
• Vérification des données encodées et digitalisées, et analyse des résultats.

Depuis juillet 2017, cet inventaire est accessible en ligne et permet aux divers acteurs qui le souhaitent de connaître l'état de chaque SAR. L’objectif de cette mise à disposition est multiple :

• Recherche des sites les plus adéquats pour des projets immobiliers (particuliers, promoteurs immobiliers) ou des activités économiques (investisseurs privés, entreprises, opérateurs publics ...) ;
• Sélection de sites pour la mise en œuvre de la politique socio-économique du gouvernement wallon ;
• Mise à disposition de l’inventaire pour l’équipe chargée de la taxation des SAED : la Direction de l'Etablissement du précompte immobilier et des taxes spécifiques - Département de l'Etablissement et du Contrôle - SPW Fiscalité (SPW F) ;
• Recherche de sites par rapport à d’autres thématiques particulières : recherche(s) de terrains dans des zones d'activité économique et/ou situées le long de voies navigables et/ou à proximité de voies ferrées ; sites susceptibles d'être inclus dans la Banque de Données de l'État des Sols (gouvernement wallon, divers services du SPW, communes, intercommunales, entreprises publiques ou privées) ;
• Mise en place d'une réflexion prospective sur les actions à entreprendre pour réaménager les sites dans le cadre de politiques d'aménagement du territoire (gouvernement wallon, différents services du SPW, communes, intercommunales, centres universitaires).

La mise à jour, opérée actuellement par la Direction de l’Aménagement opérationnelle et de la ville (DAOV), est essentielle pour éviter d'induire en erreur les acteurs qui consultent l'inventaire et, plus particulièrement, pour ne pas laisser des SAR devenu non disponibles dans la base de données accessible au public.

C’est pourquoi, depuis 2015, la mise à jour de l’inventaire se poursuit par les agents de la DAOV.

Situation au 1er janvier 2021

Depuis 2015, 361 nouveaux SAR (c'est-à-dire non identifiés en 2015), ont été ajoutés à l’inventaire.

Durant cette même période, plus de 50% des sites à réaménager ont été revisités, et leur fiche mise à jour.

Parmi ceux-ci :

• 315 anciens SAR, présents dans l’inventaire 2015, semblent avoir été depuis lors réoccupés ou reconvertis totalement (ancien SAR réaménagés) ;
• le statut (SAR ou ancien SAR réaménagés) de 833 sites semble ne pas avoir été modifié ;
• 3 anciens SAR réaménagé (2015) ont été à nouveau identifiés comme SAR depuis lors.

Par ailleurs, 55 autres SAR, déjà connus de la DAOV en 2015, mais non inclus à l’inventaire de l’époque, car en cours de travaux, sont également réaménagés aujourd’hui.

Enfin, pour 33 sites, le statut (SAR ou non SAR) n’a pu être clairement défini lors de la visite des enquêteurs.

On recense 2.262 sites répondant à la définition d’un site à réaménager, pour une superficie de 3.719 hectares.

La répartition de ces sites sur le territoire de la Wallonie est fournie par la carte suivante 

Autres outils développés afin d’enrichir l’inventaire ou d’aider à sa mise à jour

Détermination du risque potentiel des activités anciennes/historiques qui se sont déroulées sur les SAR repris dans l’inventaire :

Depuis 2015, le Centre d’Histoire des Sciences et des Techniques (CHST) de l’Université de Liège examine plus en détail l’ensemble des sites de l’inventaire des sites à réaménager (SAR), afin de déterminer pour chacun des sites y figurant un risque potentiel de pollution du sol au vu des activités anciennes/historiques et de l’état des connaissances (matrices activités-polluants, traités théoriques, expérience, …).

Cette recherche est la première qui suit une méthodologie spécifique afin d’assurer une information minimale et fiable, en matière de risque de pollution,  sur l’ensemble des SAR de l’inventaire dans le but de répondre mieux aux nombreux investisseurs privés et opérateurs publics (Région, Communes, Intercommunales, etc.) qui interpellaient fréquemment la DAOV pour obtenir des informations sur les risques environnementaux de terrains et qui, aujourd’hui, peuvent directement consulter ces informations dans l’inventaire des SAR mis en ligne.

A noter que la base de données constituée par le CHST, dans le cadre de cette mission est fournée à la Direction de la Protection des sols du SPW-Environnement afin d’alimenter la BDES.

Utilisation des outils de Photo-interprétation et de télédétection :  

Depuis 2018, l’Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) examine par photo-interprétation et télédétection les orthophotoplans, ainsi que les images satellitaires (couleurs naturelles, et proche infrarouge), couvrant les périmètres de l’ensemble des SAR. L’objectif est d’identifier les sites prioritaires pour lesquels des changements auraient eu lieu (démolition, constructions, mouvements de terre, défrichement ou tonte de la végétation, concentration de véhicules, …) entre 2 images prises à des moments différents. Ce travail permet dès à présent à la DAOV de réduire le délai de mise à jour de l’inventaire en priorisant le déplacement de ses agents sur des SAR sur lesquels il y a de fortes probabilités d’indications de changement.

Ce projet a fait l’objet, notamment , d’une vidéo : « Les friches industrielles wallonnes surveillées depuis l’espace », consultable au lien suivant : https://www.esa.int/Space_in_Member_States/Belgium_-_Francais/Les_friches_industrielles_wallonnes_surveillees_depuis_l_espace .

(Vidéo produite par la Commission européenne, Nereus - Network of European Regions Using Space Technologies - et l'EPO - European Space Agency).

Parallèlement à ce travail, une recherche d’une durée de 2 ans, menée depuis 2019 par l’ISSeP et l’Ecole Royale Militaire (ERM), coordonnée par la DAOV et financée par le Service public de programmation de la Politique scientifique fédérale (Belspo), vise à vérifier la faisabilité d’inclure les données satellite radar et visibles dans un processus automatique de détection des changements des SAR, afin de mettre à disposition de la DAOV des informations de changement  dans un délai plus court pour un budget moindre.