Biens classés et zones de protection
Décision de ne pas procéder au déclassement partiel du site entourant la Chapelle Notre-Dame de Foy à Loupoigne (S). Décision de ne pas établir une zone de protection (ZP).
Identification
Code interne : 25031-CLT-0028-01
Code DGO4 : GENAPPE/8bis
Localisation
GENAPPE
Ancienne(s) commune(s) : Loupoigne
Décision
Date d'ouverture de la procédure : 14/05/2012
Date d'arrêté : 02/05/2013 (refus de déclassement partiel)
Type(s) de classement
- Site
- Zone de protection
Liens utiles
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Commentaire(s)
Décision de ne pas procéder au déclassement partiel du site et maintien du classement stipulé dans l'arrêté royal du 26/05/1975 (25031-CLT-0008-01).
Document(s)
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