Biens classés et zones de protection

Domaine de la Potte

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Identification

Code interne : 25072-CLT-0016-01

Code DGO4 : NIVELLES/19

Localisation

chaussée de Bruxelles, 91 à 95

1400 NIVELLES

Ancienne(s) commune(s) : Nivelles

Cartographie

Cartographie globale :

Cartographie du site :

Décision

Date d'arrêté : 07/07/1976 (classement)

Type(s) de classement

  • Site

Liens utiles

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Déductibilité fiscale : En savoir plus...

Dossier(s) Lié(s)

25072-CLT-0041-01

Commentaire(s)

Cet arrêté du 7 juillet 1976 classant, comme site, le domaine de la Potte à Nivelles est modifié par l'arrêté du 07 novembre 2023 qui déclasse les deux parcelles cadastrées Nivelles - A 43a/4 et A 43b/4 (ancien 392b) (25072-CLT-0041-01).

Document(s)

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