Biens classés et zones de protection

Décision de ne pas procéder au déclassement du terril Sainte-Félicité (anciennement terril Sainte-Henriette) visé par l'Arrêté royal du 7 juillet 1976.

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Identification

Code interne : 53053-CLT-0235-01

Code DGO4 : MONS/97bis

Localisation

MONS

Ancienne(s) commune(s) : Flénu

Décision

Date d'ouverture de la procédure : 29/02/2012

Date d'arrêté : 25/09/2013 (refus de déclassement)

Date de publication : 05/12/2013

Type(s) de classement

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Dossier(s) Lié(s)

53053-CLT-0205-01

Document(s)

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Fichier djvu  Notification de procédure de (dé)classement - 134.46 Ko

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