SPW Territoire - Inventaires - Dossier 92094-PCA-0005-16

Schéma d'orientation local (ex-PCA)

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Identification

Code interne : 92094-PCA-0005-16

Code DGO4 : D9237/89A

Numéro communal : 3030

Libellé : Revision des pca n°5, 5bis et 18 (BOULEVARD DE MEUSE ET RUE PIERRE DU DIABLE)

Localisation

NAMUR

Ancienne(s) commune(s) : Jambes

Cartographie

Cartographie globale :

Décision

Type de PCA : classique

Type de dossier : Révision d'un PCA

Type de décision : approbation

Décision du Ministre (arrêté) du 14/08/2002

Expropriation

Ce dossier est abrogé partiellement par le(s) dossier(s) suivant

92094-PCA-0005-22

Commentaire(s)

Révise entièrement les PCA n°
92094-PCA-0005-01
92094-PCA-0005-04
92094-PCA-0005-06

Document(s)

Arrêté - 80.2 Ko

Plan de destination/des affectations - 853.35 Ko

Plan d'expropriation n°01 partie 01 - 548.49 Ko

Plan d'expropriation n°01 partie 02 - 297.48 Ko

Prescriptions écrites - 2.23 Mo

Plan des réseaux de fluides et/ou d'énergies - 463.64 Ko

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