Code interne : 92137-PCA-0010-03
Code DGO4 : D9368/8
Numéro communal : 90/2
Libellé : N° 90/2
SAMBREVILLE
Ancienne(s) commune(s) : Auvelais
Type de PCA : classique
Type de dossier : Révision d'un PCA
Type de décision : approbation
Décision du Ministre (arrêté) du 09/11/1990
Expropriation