Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

Tableau des thématiques
Liste des biens en cours de procédure de classement et bénéficiant d'une protection d'un an (CWATUP article 208)
Loading

Résultat de votre recherche : 1 dossier(s) trouvé(s) - Critère de recherche :

CommuneLibelléDate de décisionPublicationEn vigueurCartoVoir le
dossier
BRAINE-L'ALLEUDLa chapelle du Prieur ainsi que l'extension de l'ensemble formé par le...15/01/199113/04/1991-
Dossier actif
Dossier partiellement actif
Dossier inactif