Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

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Liste des biens en cours de procédure de classement bénéficiant d’une protection d’un an et des biens en cours de procédure de déclassement, de radiation, de modification de statut
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CommuneLibelléDate de décisionPublication
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BRAINE-L'ALLEUDCertaines parties de l'immeuble au pied de la butte du Lion dit "Panorama de...24/02/199831/03/1998-
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