Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

Tableau des thématiques
Liste des biens en cours de procédure de classement et bénéficiant d'une protection d'un an (CWATUP article 208)
Loading

Résultat de votre recherche : 1 dossier(s) trouvé(s) - Critère de recherche :

CommuneLibelléDate de décisionPublicationEn vigueurCartoVoir le
dossier
BRAINE-LE-CHATEAUMoulin seigneurial avec sa roue, enclavé dans le parc du château des Comtes...12/11/1954--
Dossier actif
Dossier partiellement actif
Dossier inactif