Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

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CommuneLibelléDate de décisionPublication
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dossier
COURT-SAINT-ETIENNEChapelle du Try-au-Chêne et la potale Notre-Dame d'Alsemberg ainsi que...01/09/199713/11/1997-
GENAPPEChapelle du Try-au-Chêne et la potale Notre-Dame d'Alsemberg ainsi que...01/09/199713/11/1997-
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Dossier partiellement actif
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