Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

Tableau des thématiques
Liste des biens en cours de procédure de classement et bénéficiant d'une protection d'un an (CWATUP article 208)
Loading

Résultat de votre recherche : 1 dossier(s) trouvé(s) - Critère de recherche :

CommuneLibelléDate de décisionPublicationEn vigueurCartoVoir le
dossier
GREZ-DOICEAUEnsemble formé par le parvis de l'église Saint-Georges et la Place Publique y...19/07/1984--
Dossier actif
Dossier partiellement actif
Dossier inactif