Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

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Résultat de votre recherche : 1 dossier(s) trouvé(s) - Critère de recherche :

CommuneLibelléDate de décisionPublicationEn vigueurCartoVoir le
dossier
LA HULPEEnsemble formé par le domaine de Nysdam et les terrains environnants13/01/1977--
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Dossier partiellement actif
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