Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

Statut

Commune

Ou Code interne

Ou Code DGO4

Ou Libellé

Ou Date(s)

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Code interne	Code DGO4	Commune	Libellé	Date de décision	Publication	En vigueur
25014-CLT-0042-01	WATERLOO/1 bis	BRAINE-L'ALLEUD	Le champ de bataille de Waterloo, en partie déjà protégé par la loi du 26...	12/05/2015	17/07/2015	-
25110-CLT-0017-01	WATERLOO/1 bis	WATERLOO	Le champ de bataille de Waterloo, en partie déjà protégé par la loi du 26...	12/05/2015	17/07/2015	-
25119-CLT-0036-01	WATERLOO/1 bis	LASNE	Le champ de bataille de Waterloo, en partie déjà protégé par la loi du 26...	12/05/2015	17/07/2015	-

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Dossier partiellement actif

Dossier inactif