Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

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Statut

Commune

Ou Code interne

Ou Code DGO4

Ou Libellé

Ou Date(s)

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Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

Liste des biens en cours de procédure de classement bénéficiant d’une protection d’un an et des biens en cours de procédure de déclassement, de radiation, de modification de statut