Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

Tableau des thématiques
Liste des biens en cours de procédure de classement bénéficiant d’une protection d’un an et des biens en cours de procédure de déclassement, de radiation, de modification de statut
Loading

Résultat de votre recherche : 1 dossier(s) trouvé(s) - Critère de recherche :

CommuneLibelléDate de décisionPublication
au M.B.
En vigueurCartoVoir le
dossier
CHARLEROIChâteau Cartier, Place Albert Ier: porche, château, soubassement des murs, à...21/08/1980--
Dossier actif
Dossier partiellement actif
Dossier inactif