Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

Statut

Commune

Ou Code interne

Ou Code DGO4

Ou Libellé

Ou Date(s)

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Code interne	Code DGO4	Commune	Libellé	Date de décision	Publication	En vigueur
53014-CLT-0013-01	BOUSSU/4bis	BOUSSU	La Cité ouvrière du Grand Hornu à Boussu, y compris la "château" (maison...	22/08/2011	14/09/2011	-
53065-CLT-0009-01	BOUSSU/4bis	QUAREGNON	Etablissement d'une zone de protection aux alentours de l'ensemble...	22/08/2011	14/09/2011	-
53082-CLT-0008-01	BOUSSU/4bis	COLFONTAINE	Etablissement d'une zone de protection aux alentours de l'ensemble...	22/08/2011	14/09/2011	-

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