Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

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Liste des biens en cours de procédure de classement et bénéficiant d'une protection d'un an (CWATUP article 208)
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CommuneLibelléDate de décisionPublicationEn vigueurCartoVoir le
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MONSCertains sites charbonniers situés sur le territoire de l'ancienne Commune de...07/07/1976--
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