Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

Statut

Commune

Ou Code interne

Ou Libellé

Ou Date(s)

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Code interne	Commune	Ancienne commune	Libellé	Date de décision	Publication au M.B.	En vigueur	Voir le dossier
53053-PEX-0011-02	MONS	-	Les minières néolithiques de silex de Spiennes ainsi que les témoins de...	12/05/2022	20/06/2022	20/06/2022

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