Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

Statut

Commune

Ou Code interne

Ou Libellé

Ou Date(s)

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Code interne	Commune	Ancienne commune	Libellé	Date de décision	Publication au M.B.	En vigueur	Voir le dossier
55010-PEX-0001-04	ENGHIEN	-	Le pavillon des Sept Etoiles (M) et l'ensemble formé par le château, les...	12/05/2022	20/06/2022	20/06/2022
55039-PEX-0001-04	SILLY	-	L'ensemble formé par le château, les dépendances et le parc du Château...	12/05/2022	20/06/2022	20/06/2022

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