Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

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Liste des biens en cours de procédure de classement bénéficiant d’une protection d’un an et des biens en cours de procédure de déclassement, de radiation, de modification de statut
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CommuneLibelléDate de décisionPublication
au M.B.
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dossier
TOURNAIPont des Trou et une partie des quais le bordant (M) et l'ensemble formé par...06/05/199126/06/1991-
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