Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

Tableau des thématiques
Liste des biens en cours de procédure de classement et bénéficiant d'une protection d'un an (CWATUP article 208)
Loading

Résultat de votre recherche : 2 dossier(s) trouvé(s) - Critère de recherche :

CommuneLibelléDate de décisionPublicationEn vigueurCartoVoir le
dossier
LIBINPont de la Justice ou "Vieux Pont" (M) et ensemble formé par le pont et ses...13/01/198914/06/1989-
PALISEULPont de la Justice ou "Vieux Pont" (M) et ensemble formé par le pont et ses...13/01/198914/06/1989-
Dossier actif
Dossier partiellement actif
Dossier inactif