Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

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Code interneCode DGO4CommuneAncienne communeN° communalLibelléType de PCAType de dossierDate de décisionCartoVoir le
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92137-PCA-0010-03D9368/8SAMBREVILLE - 90/2N° 90/2 - 09/11/1990
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